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Aujourd'hui |
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Méca :
Cass. Com., 13 octobre 2009, Sté Aspira et a. c/ Sté Européenne de services |
Energie |
La Cour de cassation se prononce dans cette affaire pour la
deuxième fois. Dans un premier arrêt de cassation,
elle
s'était prononcée sur la portée de la
description
et des dessins associés à un brevet dans le cadre
de la
contestation de la validité d'un titre fondée sur
son
insuffisance de description. Elle rejette ici le ... La Suite
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Marque :
TGI Paris, 17 septembre 2009, Sté la Halle c/ Sté Okaidi |
Habillement |
La décision est remarquable dans la mesure où
elle sort
d'une logique de dommages et intérêts ouvertement
punitifs
dans le domaine de la contrefaçon de marque
appliquée
à l'habillement. Elle applique cependant la
théorie du
"tout commerciale indivisible" en matière de marque. Par
ailleurs, la caractérisation de la ... La Suite
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Marque :
TGI Lille, 16 septembre 2009, Sté Adidas France c/ Sté Irena K |
Habillement |
Le litige est fondé sur un signe bien connu en
matière de
sportswear. L'absence de défendeur affecte substantiellement
la
qualité de la décision. Celle-ci
reconnaît sans
nuance la contrefaçon alléguée.
S'agissant du
montant des condamnations prononcées, le Tribunal
relève
un élément chiffré ... La Suite
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