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Aujourd'hui |
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Marque :
Jeux de cartes devant la CJCE, par Me Martin Grasset |
Jeux |
La présente décision concerne la possibilité de
déposer à titre de marque communautaire des marques
figuratives portant sur des couleurs de cartes à jouer. La CJCE
applique dans cette affaire Naipes Heraclio Fournier le volet rigoureux
du droit de l'enregistrement des marques appliqué aux signes
portant sur un élément substantiel ... La Suite
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Marque :
CA Paris, 14 décembre, Sté Epson France et a. c/ Sté Sopaz et a. |
Informatique |
Le litige est relatif à des consommables informatiques. Les
juridictions civiles écartent, après les juridictions
pénales, l'action engagée par le titulaire de la marque
en s'appuyant sur l'appréciation des preuves produites par le
titulaire de la marque. Les magistrats semblent rejeter
l'intégration de la propriété industrielle ... La Suite
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