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Prospective : Soulever le couvercle des activités illégales en ligne... et refonder l'économie ? PI Un document rédigé par un auteur anonyme fait le "buzz" actuellement. Il concerne l'économie des contenus pédopornographiques et dresse le portrait de cette économie, pour une fois vue de l'intérieure. Les schémas de cette économie sont très similaires à ceux mis en œuvre par les acteurs de la contrefaçon ... La Suite Méca : Cass. Com., 13 octobre 2009, Sté Aspira et a. c/ Sté Européenne de services Energie La Cour de cassation se prononce dans cette affaire pour la deuxième fois. Dans un premier arrêt de cassation, elle s'était prononcée sur la portée de la description et des dessins associés à un brevet dans le cadre de la contestation de la validité d'un titre fondée sur son insuffisance de description. Elle rejette ici le ... La Suite Marque : TGI Paris, 17 septembre 2009, Sté la Halle c/ Sté Okaidi Habillement La décision est remarquable dans la mesure où elle sort d'une logique de dommages et intérêts ouvertement punitifs dans le domaine de la contrefaçon de marque appliquée à l'habillement. Elle applique cependant la théorie du "tout commerciale indivisible" en matière de marque. Par ailleurs, la caractérisation de la ... La Suite Marque : TGI Lille, 16 septembre 2009, Sté Adidas France c/ Sté Irena K Habillement Le litige est fondé sur un signe bien connu en matière de sportswear. L'absence de défendeur affecte substantiellement la qualité de la décision. Celle-ci reconnaît sans nuance la contrefaçon alléguée. S'agissant du montant des condamnations prononcées, le Tribunal relève un élément chiffré ... La Suite

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