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TIC : Conservation pérenne des données numériques européennes, le programme Caspar 22 Novembre 2010
Numérisation
Les outils élaborés à l'aide de fonds de l'UE en vue de garantir la conservation, l'accessibilité et la compréhension, pour une période indéfinie, des données stockées numériquement sont maintenant disponibles sous la forme de logiciels libres. Des chercheurs originaires de France, de Grèce, ... La Suite

Mots clés : Numérisation ; conservation pérenne des données numériques ; Caspar ; conservation des données ; accessibilité des données ; compréhension des données ; logiciel libre ; programme de recherche européen ; financement ; sixième programme-cadre ; stratégie numérique pour l'Europe ; description des données ; interopérabilité ; science ; patrimoine culturel ; arts du spectacle ; TIC.

Stratégie : Consultation publique sur le financement de mesures visant à dynamiser la compétitivité et l'innovation de l'UE 16 Novembre 2010
Financement
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le programme qui devra succéder au programme-cadre 2007-2013 pour la compétitivité et l'innovation (PIC). Le PIC est le principal instrument budgétaire de l'UE axé sur la compétitivité en dehors des domaines de la recherche et des compétences. Ses ... La Suite

Mots clés : Commission européenne ; consultation publique ; programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation ; PIC ; Competitiveness and Innovation Framework Programme ; CIP ; compétitivité ; PME ; accès au financement ; innovation ; éco-innovation ; technologies de l'information et de la communication ; efficacité énergétique ; énergies renouvelables ; analyse d'impact ; cadre financier pluriannuel de l'Union européenne ; programme opérationnel ; programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise ; PIE ; programme d'appui stratégique en matière de TIC ; PAS-TIC ; programme "Énergie intelligente - Europe" ; EIE ; financement.

Stratégie : Plus de la moitié des entreprises de l'UE27 innovent 16 Novembre 2010
Innovation
Entre 2006 et 2008, 52% des entreprises de l'industrie (1) et des services de l'UE27 ont mené des activités d'innovation (1). Parmi les États membres de l'UE27, les plus fortes proportions d'entreprises ayant eu des activités innovantes durant cette période ont été enregistrées en Allemagne (80% des entreprises), au Luxembourg (65%), ... La Suite

Mots clés : Enquête communautaire sur l'innovation ; partenaire européen ; industrie ; entreprise de services ; Union européenne ; innovation ; innovation favorables à l'environnement ; université ; institut public de recherche ; ressources internes ; statistiques.

Brevet : Actualité d'un serpent de mer, le brevet de l'Union européenne 15 Novembre 2010
Brevet communautaire
Le projet soumis au Conseil de l'Union européenne relatif à une proposition de règlement sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne (anciennement "brevet communautaire") n'a pas été adopté le 10 novembre dernier. Selon la présidence belge du Conseil, l'unanimité ... La Suite

Mots clés : Brevet communautaire ; brevet de l'Union européenne ; Conseil de l'Union européenne ; traduction ; régime linguistique de l'OEB ; article 14§6 CBE ; traduction automatique ; coûts de traduction ; délivrance du brevet ; protection provisoire ; présomption de bonne foi ; directive 2004/48 ; demande en dommages et intérêts ; article 67 CBE ; article 70 CBE.

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