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Opinion des soci�t�s d'auteurs et producteurs Lib�ralisation du nommage en .fr (2004) Nouveau logo pour l'ANPE Rapport sur la politique de l'innovation dans 7 pays candidats � l'UE Projet de loi sur la bio�thique, 2�me lecture mardi prochain (Fr) D�faut de la transposition de la directive "vie priv�e" LDCom vers un nouveau r�seau de t�l�vision ? Concentrations � moyen terme sur la TV par ADSL TGI Paris, r�f., St� M�trobus c/ St� Ouvaton, 1er d�cembre 2003 TGI Paris, 3�me Ch., 2�me Sec., 7 novembre 2003, Claude M'B (MC Solaar) et a. / St� Media Consulting et a. Directive sur le droit d'auteur : inqui�tude des journalistes CJCE, 23 octobre 2003, 6�me ch. Aff C-408/01, Adidas-Salomon Ag L'adresse email de la Banque d'Angleterre contrefaite Succ�s d'une action en contrefa�on en Chine droit d�auteur et multim�dia : la copie priv�e Le peer-to-peer : vers une nouvelle strat�gie de diffusion du multim�dia Statut de France T�l�com et service public : loi publi�e L�Open Office pr�f�r�e � Microsoft en Isra�l Airbus, leader de l�a�ronautique civile en 2003 2�me lecture (Ass. Nat.) projet de loi bio�thique Nouvelle �dition du Guide des licences et des produits d�riv�s Le syst�me de d�p�t de brevet du PCT a chang� Photos d�artiste d�nigrant la poup�e Barbie (US) le code ISBN passe de 10 � 13 chiffres (ISBN � ISBN-13) PayPal : solution de micropaiement implant�e en Europe (f�vrier 2004) Micropaiement de PayPal : nouveaux tarifs pour la musique en ligne Ord. R�f., TGI de B�ziers, 5 ao�t 2003, Soc. Novartis Pharma c/ Mme F. Peer-to-Peer : les t�l�chargements � la baisse CA Paris 4� ch. 3 octobre 2003, Ste Playboy entreprise internationale inc. c/ INPI Economie de la propri�t� intellectuelle CA Paris, 3 oct. 2003, SA Grands Moulins de Paris c/ INPI Hudson : une nouvelle norme de protection anti-copie CJCE, 27 novembre 2003, Shield Mark BV/Joost Kist hodn Memex CA Paris, 3 oct. 2003, Ste Eli Lilly c/ INPI CA Paris, 7 mai 2003, St� Exacod c/ St� L'inventoriste et St� Pages Jaunes CA Paris, 25 mars 2003, St� Fleurus-Mame c/ St� Editions PARASOL Concours national d'aide � la cr�ation d'entreprises de technologies innovantes CA Paris, 4�me Ch., 3 oct. 2003, P. Vergnes c/ INPI CA Paris 4�me chambre 3 octobre 2003 St� Fruit of the Loom inc. c/ INPI Nouvelle direction du LEEM Bilan 2003 des AMM d�livr�es en Europe et aux Etats-Unis CA Douai 13 octobre 2003, R. Geloen c/ St� DSC Peer-to-peer : La CRIA (Canada) suit la RIAA (US) Nicox : r�sultats positifs en phase IIa de la mol�cule NCX 4016 CA Paris 3 octobre 2003, St� Best Western International inc. c/ INPI la Commission europ�enne invite la Belgique et l'Espagne � se conformer � la directive ITER : soutien public du site japonais par les Etats-Unis CJCE 5�me Ch., C-60-02, 7 Janvier 2004, Rolex (D�c. Prej.) Le Livre a son gratuit Nemo : contrefa�on de Pierrot ? Projet de loi sur la confiance dans l��conomie num�rique Musique : en 2003, les ventes ont repris aux Etats-Unis CJCE, C-243/01, 6 novembre 2003, Piergiorgio Gambelli e.a. (D�c. Pr�j.) CJCE C-101/01, 6 novembre 2003, Bodil Lindqvist, (Dec. Prej.) Solution PLM de IBM et Dassault Syst�mes Remise en cause de l�affectation des aides accord�es au cin�ma en Europe Recours de LDCom contre France Telecom devant le Conseil de la concurrence Retrait du Canada sur un projet de bl� g�n�tiquement modifi� Communiqu� du premier ministre (fr): maladies infectieuses Autorisation du ma�s modifi� g�n�tiquement BT-11: d�cision report�e Allemagne : le ma�s g�n�tiquement modifi� accept� Cour de Cassation, 29 octobre 2003, soci�t� Graphibus Les marques sonores et olfactives Le nom patronymique comme signe distinctif d�une soci�t� CA Lyon 20 mars 2003, D. Buren, C. Drevet et l�ADAGP Plate-forme de t�l�chargements de Sony : printemps prochain aux US Japon et Etats-Unis : accord sur la pile � combustible T. Com. Paris, 12 janvier 2004, SA LVMH c/ St� Morgan Stanley LCESCA - Cha�nes publiques et collectivit�s territoriales Conf�rence sur l�agriculture bio : 22 janvier 04, Bruxelles Asie : d�veloppement des maladies virales ou de leur d�couverte ? CA Paris, 10 octobre 2003, St� Direct Assurfinance et M. Demory c/ St� Finaxa et St� Direct Assurance Iard et a. Recentrage des activit�s de Kodak TPICE (16/02) Audi AG c/ OHMI 3 d�cembre 2003 Le P2P comme promotion du cin�ma Mobilisation des FAI contre la LCEN Innovation : volont� politique de la Commission Contestation de la loi relative � France T�l�com Financement public de la t�l�vision proportionnel au service public Application de la spectroscopie Raman Rapport 2003 du Clusif Les marques : enjeux et strat�gies Dessins et mod�les communautaires : strat�gies de d�p�t Six �tats membres en infraction "Internet et entreprise mirage et opportunit�s", ed. 2004 Paris Premi�re : rachat int�gral par M6 2003 : l'ann�e du d�groupage Critique des artistes Remise en cause de l�industrie du disque Le "copyleft" ou l�exp�rimentation commerciale Cass. Com., 3 juin 2003, Atelier Claude Dalle et a. c/ Soci�t� Xavier G�lineau Le bioconfinement : le rapport de l�Acad�mie Nationale des Sciences (US) Subvention salariale au Canada pour les jeunes Statistiques 2003 Prix et subventions de la Fondation NRJ (neurosciences) Importations parall�les de sp�cialit�s pharmaceutiques Europe et Etats-Unis : protections des dessins et mod�les CAM OMPI, 22 d�cembre 2003, Freixenet SA v. Bernward Averwald Filtrage possible des �changes de fichiers ill�gaux par Kazaa R�utilisation des informations du secteur public US Drct. Court (Illionois), Eolas c. Microsoft, 14 janvier 2004 Enqu�te sur des aides accord�es � France T�l�com Suppression de la territorialisation ? Coop�ration europ�enne en faveur de l�hydrog�ne CA Paris, 10 octobre 2003, St� Neckermann c/ St� MC Compagny CA Paris, 15 octobre 2003, F. Royer c/ Excelsior Publications Peer-to-peer : la jurisprudence Projet de loi sur l��conomie num�rique : la t�l�phonie et le vote �lectronique Morpheus 4 : le logiciel peer-to-peer multi-r�seaux Iliad met une partie de son capital en bourse Rhinite allergique : phase II pour le NCX 1510 Programme de l'EPA CA Paris, 15 octobre 2003, Lacoste c. La�titia Casta CA Paris, 10 octobre 2003, St� ADN Conseil c/ ADN Conseil et formation Campagne Contrefa�on Danger (26-31 janvier 04) Logiciel de t�l�chargement : accord E-Data � prestataires europ�ens OEB : Guide du d�posant (d�cembre 2003, anglais) Microsoft contre l�avanc�e des logiciels libres Pologne : adh�sion � la CBE 8�me �dition de la classification de Locarno Nouvelle vague de proc�s de la RIAA Brevet sur la g�n�ration d'adresse e-mail Haut responsable de l�intelligence �conomique R�compense des artistes qui font du march� unique une r�alit� Mondialisation et recomposition du capital des entreprises europ�ennes Cr�ation d�entreprises � innovantes � : bilan pour 2003 (Fr) L�administration �lectronique fran�aise class�e au niveau europ�en Droit de la propri�t� industrielle, Manuel Biobiz, aide de l'UE aux scientifiques � cr�er des entreprises Succ�s de l�offre de Sanofi-Synth�labo sur Aventis ? Faible r�duction du contentieux devant l�OMPI �volution du nommage en .fr pour les marques Premier test � moins de 10 minutes valid� par la FDA D�g�n�rescence de la marque �m�roise� ? Avis favorables de l'EMEA sur des traitements de maladies orphelines US Court of Appeal (Columbia), Verizon c/ RIAA, 19 d�cembre 2003 Lancement d'un portail de l'industrie du disque fran�aise Modification du Code PI Programme public de soutient � l'industrie du disque Mike Rowe : 57 100 r�sultats sur Google Premi�res commercialisation du WiMax fin 2004 Rapport Carayon: l'intelligence �conomique en France Sensitive Objects : des boutons virtuels partout Signature d'une nouvelle convention entre l'INPI et la DREE C. Cass. 1er juillet 2003, F. Lantieri, S. Riga c/ Expand Images C. Cass., 30 septembre 2003, Chaye c/ Charnelu Vid�o US C. of Appeal, 9th Circuit, 4 nov. 2003, Talking Rain Beverage Audit sur les cr�dits de la recherche Aide d'Etat aux PME C�ble et satellite : quelle proportion de services ind�pendants ? IBM introduit un brevet dans le logiciel libre Cour de Cass., 28 octobre 2003, Serge Malik TPICE, 3 d�cembre 2003, Nestl� Waters France Assignation pour transposition incompl�te de la directive sur le droit de pr�t public Aventis vend Wacker Chemie mais non Rhodia �tat des autorisations d'OGM en Europe Enjeux �conomiques de la distribution des contenus Report et �talement des charges sociales de d�but d�activit� R�forme des proc�dures douani�res d�importation Plan d'action de l'UE pour stimuler les �cotechnologies Interception de la voix sur IP aux US USCA (9th circuit), Playboy entreprises inc., 14 janvier 2004 Cour de Cass. Civ. 1, 28 octobre 2003, Sonam Kazi CA Paris, 14 mars 2003, Universal Studio Inc. Priorit�s europ�ennes pour le haut d�bit Les avanc�es th�rapeutiques 2003 (LEEM) Syst�me anti-copie des billets de banques Cour de Cassation civ. 1, 13 novembre 2003, France 2 c/ Fabris La FDA approuve l'utilisation p�diatrique du Tamiflu Cour de Cass. Civ.1, 13 novembre 2003, Tenenbaum C. Cass. 9 d�cembre 2003, St� Castellblanch Nom g�ographique : le transfert des noms de domaines MyDoom : la plus importante attaque connue FT : Augmentation des tarifs et croissance externe Alex T�rk, nouveau pr�sident de la CNIL Soutien de l�UE au projet ERA-NET (g�nomique v�g�tale) R�forme du droit des soci�t�s CA Paris, 8 octobre 2003, Les grands Chais de France Collaboration entre le CEPT et la Commission europ�enne Audit et gestion des risques sur les logiciels libres Cour de Cass., 10 d�cembre 2003, Bowlriders c/ Poolriders Cour de Cass. 17 d�cembre 2003, Borie-Manoux Aventis : r�sultats annuels 2003, perspectives de croissance Composants �lectroniques du futur : lancement du r�seau SINANO Surveillance du Registre europ�en des brevet : Web Register Monitoring Tool Nouvelle source pour la th�rapie cellulaire : le tissu adipeux Brevet sur la vitrification de mat�riel organique Bilan 2003 de la Publicit� en ligne N. Fontaine: Projet de loi sur les communications �lectroniques Brevetabilit� des inventions biochimiques La brevetabilit� des m�thodes th�rapeutiques Cass. 17 juin 2003, EMS France Mobile de Troisi�me g�n�ration et droit d�auteur CJCE 6 mai 2003, Libertel Groep BV c/ Benelux-Merkenbureau Opinions des Comit�s pour les m�dicaments � usage humain de l'AEEM CA Paris 18 mars 2003, SA Callens Lesage, 3 Suisses France c/ Soci�t� Blanc d�Ivoire N�gociation sur le signal ouvert Professions lib�rales : plus de concurrence ? Projet de loi : Communications �lectroniques et services de communication audiovisuelle CA Versailles, S.A. WANADOO c/ Soci�t� WANNAGO EUROPE BV & autres, 27 f�vrier 2003 Copie ill�gale : retrait de la vente de certains �quipements Application diff�renci�e de la libert� d'expression aux contenus Internet (Yahoo!) TPICE, 22 octobre 2003, Les �ditions Albert Ren� c/ OHMI Cour de Cass, 2 d�cembre 2003, soci�t� Renault D�veloppement du Web s�mantique Contrefa�on des patchs contraceptifs Les nouvelles sources de cr�ation de valeur Loi sur la r�forme des professions juridiques d�finitivement adopt�e Cass, Com., 21 janvier 2004, M. Gaultier et a. c/ St� Pier Import et a. Distribution du tabac, d�mant�lement d�une fraude par Internet Projet d�utilisation de logiciel libre par la ville de Paris Risques li�s aux th�rapies hormonales Interdiction des alcalo�des � base d��ph�drine Fusion Air France KLM, privatisation d�Air France Nouveau R�glement sur les concentrations Les adolescentes et le P2P Sanction des donn�es �rron�es sur les responsables de site (US) ? Etude collectivit�s territoriales et infrastructures t�l�com Nouvelles r�gles pour le transfert entre Registrars EMEA : Guide pour les titulaires d�autorisation de mise sur le march� US Court of Appeals (Fed. Circuit) Integraph Corporation Nom de domaine : une �marque mondiale de fait�? Raid Boursier sur Disney Reprise d�ATT Wireless TGI Paris, 10 octobre 2003 FERRARI SPA Tarifs ADSL de Wanadoo CA Versailles, 4 f�vrier 2004, St� Orange France / Ass. UFC Que Choisir Les Fran�ais et les produits innovants : enqu�te du Credoc Etude sur l'impact du chol�st�role sur la maladie d'Alzheimer Universal Music rach�te le label ind�pendant Trema Fusion Sony Music-BMG Lindows devient Lindash Le Copyright Office Directives d'examen de l'OHMI Brevetabilit� des �aptamers� Partenariat ANVAR / INPI : PME-PMI et centres de recherche Le logo du Dow Jone's et le calligraphe chinois Critique du mod�le industrielle Contrefa�on de logiciels sous licence GNU (Projet netfilter/iptables) Whitehouse.com � vendre, mais combien ? CJCE, 7 janvier 2004, Gerolsteiner Brunnen Politique de l'OEB : taxes concernant l'opinion de recherche internationale au titre du PCT FDA : mise en concurrence des m�dicaments issus des biotechnologies avec les g�n�riques ? L'AFRINIC : nouveau registre r�gional africain administrant les adresses IP R�paration et punition sanction de la contrefa�on de brevet aux Etats-Unis et en France Statistiques sur les vols d�identit� aux Etats-Unis Protection des films Disney par Microsoft Protection des donn�es priv�es Cour de Cassation, Crim. Mme Messali, 21 octobre 2003 2�me vague de r�examen de m�dicaments au SRM insuffisant Brevet Rambus EP 0,525,068 (m�moire semiconducteur) annul� Le commerce en France, �dition 2003-2004 Suivi � domicile des patients Wal-Mart demande la RFID � ses fournisseurs CA Paris, 5 novembre 2003 Groupe Mieux Vivre Cass. Com. 19 novembre 2003, St� Beta International 3�me Symposium des juges europ�ens 28 millions d'euro de capital-risque en faveur de pays m�diterran�ens Commission : examen du plan d'action eEurope 2005 Communication sur l'�tat d'avancement du programme GALILEO Capacit�s de calcul de la recherche europ�enne : nouveau supercalculateur IBM Power4 + du CNRS Interdiction d'un logiciel de copie de DVD (USA) Exploitation des d�chets de la tomate Gouvernement d'entreprise: la Commission engage des consultations sur la r�mun�ration des dirigeants Risque de perte de droit sur les IDN �tiquetage du vin: La Commission apporte des modifications au r�glement Convention Etat-CDC pour le financement des PME TGI Paris, 13 f�vrier 2004, MandrakeSoft Le r�seau d'excellence GA2LEN Prise en compte des droits d'auteurs pour le calcul de la franchise (allocation ch�mage) Salon 3GSM : Panorama de presse Exc�dent de 72,5 milliards d'euros du commerce ext�rieur pour la zone euro en 2003 Homologation du cahier des charges "aliments pour animaux de compagnie" Avis du CSPLA relatif � la loi applicable et � la juridiction comp�tente en mati�re de PLA Avis tr�s favorable au nucl�aire du CESE Amazon : course de chariots �lectroniques TGI Paris, 3� Ch., 2� Sec. 5 d�cembre 2003, Orange France / SFR Rapport du Network Working Group : filtrer les contenus adultes Suppression de droits de distribution sur un logiciel libre Position de l'EFF en faveur d'une licence collective volontaire Antidumping: l'UE rafra�chie son dispositif de d�fense commerciale EORTC : Directive sur les bonnes pratiques dans la conduite d'essais cliniques Sankyo, n�2 pharmaceutique japonais, accro�t sa pr�sence en France Aide am�ricaine � l'export : contre-mesures europ�ennes HD-DVD : sp�cification technique et format de lecture CA Paris, 16 janvier 2004, St� Fernand Hazan Eurid cherche un partenaire (.eu) Colza GT73 : avis du groupe scientifique OGM Mondialisation et recomposition du capital des entreprises europ�ennes (MAJ) Poursuite d'un FAI pour mise � disposition de contenus (US) L�UE affecte 2% du PIB � la recherche et au d�veloppement, Su�de et Finlande en t�te Syst�me d'information sur les 180 jours (US) Inter Ikea Systems B.V. v. Ikea International Co. Ltd., 27 janvier 2004 CA Rennes, 27 janvier 2004, Le Duff Convention sur la cybercriminalit�, Budapest, 23 novembre 2001 Cyber-criminalit� : Projet de renforcement des sanctions aux Pays-Bas Livre num�rique : Gutemberg arrive en Europe Statistiques de la sant� � Chiffres cl�s sur la sant� 2002 Etude sur l'origine des spams 10�me �dition du tableau de bord de l'innovation Comit�s consultatifs scientifiques non alimentaires : appel � candidats TGI Grasse, Ville de Paris et CNOSF, 13 janvier 2004 Contenus en ligne : que font les internautes ? CA Paris, Mastersun, 23 mai 2003 Cass., 3 d�cembre 2003, Fran�ois Lin Jeu vid�o : aide et projets publics INTERCELL AG acquiert une usine de production en Ecosse Cr�ation du "Comit� biotechnologies" du Leem Appropriation des ressources biologiques non prot�g�es Conflit de propri�t� entre Copyright et marques TGI Nanterre, 13 octobre 2003, Viaticum et Luteciel / Google France Initiative de l'Unesco en faveur du droit d'auteur Service de liste d'attente pour les .com et .net Site Internet des Offices nationaux et r�gionaux Brevets et innovation : Tendances et enjeux pour les pouvoirs publics TGI Paris, M. Akriche, 9 juillet 2003 Conf�rence de Eben Moglen, l'un des p�res du logiciel libre Nouveau site web sur la r�glementation en mati�re de biotechnologie (US) Engagment renouvel� en faveur des communications �lectroniques Cass, ch com, 18 f�vrier 2004, COJI CA Toulouse, ch com, X. 11 d�cembre 2003 Cass, ch. Crim., 16 d�cembre 2003, Microsoft Vote du Parlement europ�en sur la directive Propri�t� intellectuelle Dassault prend le contr�le du Figaro Peer-to-peer au bureau : sexe et droit d'auteur Le CNRS recrute 110 post-doctorants Evolution du CNRS : le programme du "Projet pour le CNRS" AZF remplac� par un centre anti-cancer Nouveau nom de domaine pour les t�l�coms ? L�ART prend acte du retard dans le d�ploiement des r�seaux haut-d�bit UMTS Rapport sur la concurrence europ�enne entre op�rateurs de t�l�phonie mobile Le 2�me supercalculateur du monde sera en Espagne Volume des ventes du commerce de d�tail en hausse de 1,0% dans la zone euro Kyoto int�gralement applicable dans l'UE PIB r�gionaux par habitant de l'UE et des pays adh�rents en 2001 TGI R�f., 12 mars 2004, Disney Des OGM dans les produits bio (soja) Cass. Com., 18 f�vrier 2004, OTSP Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immat�riel Nouvel instrument international de protection du patrimoine culturel Maladies transmissibles de l'animal � l'homme C�r�ales: commerce et environnement r�glementaire MP3, module anti-copie Cass, Ch. com., 18 f�vrier 2004, Loisirs Distribution c/ Orca RTL acquiert le contr�le exclusif de M6 Croissance externe de GlaxoSmithKline CAM OMPI, SWATCH AG c/ Stefano Manfroi, 20 janvier 2004 "Perben II": interception des emails et lutte contre la contrefa�on Forte ouverture et am�lioration du syst�me D�cret du 25 f�vrier 2004 modifiant le code de la PI Protection des savoirs traditionnels nouveaux Communication sur le cin�ma europ�en Loi Informatique et Libert�s: 2�me lecture en mai Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins Cass., Ch. Com., 3 mars 2004, Levi's Strauss c/ Auchan Cr�ation d'une Agence europ�enne de la s�curit� des r�seaux et de l'information Conf�rence de Eben Moglen, l'un des p�res du logiciel libre (2/2) CA Lyon, 29 janvier 2003, Ass. UFC Que Choisir c/ St� MTB Conseils Reprise mod�r�e et r��quilibrage des rythmes de croissance mondiaux en 2004 Hydrog�ne : Panorama et projets � court terme de l'initiative Investissement europ�en dans la recherche : Propri�t� Intellectuelle (R&D 6/6) R�glement sur la notification des aides d'Etat ICANN: Cr�ation de nouveaux noms de domaines de 1er niveau Renouvellement des Licences GSM : Orange, C�g�tel et Bouygues Programme fran�ais de ma�trise des pollutions d'origine agricole valid� Contr�le des aides aux transports renvoy� aux Etats Etudes de cas sur l'utilisation de la PI par les communaut�s autochtones Cass., ch. soc., 3 mars 2004, L'Architecture d'aujourd'hui TPICE, 17 mars 2004, El Corte Ingl�s SA c/ OHMI La radioth�rapie asservie � la respiration : l�Institut Curie Microsoft conteste la d�cision de la Commission Europ�enne Puce nouvelle g�n�ration : soutient d'Altis Semiconductor Syst�me d'exploitation de Microsoft en Europe : mesures correctives Adaptation du vaccin contre la tuberculose et de ses modalit�s d'administration Calendrier de d�ploiement du .eu CA Douai, 23 janvier 2003, S.F.P.P. Detect-it : identification des PME innovantes et allocation de 2,2 Milliards d'� Investissement europ�en dans la recherche : Financement public et priv� (R&D 4/6) Investissement europ�en dans la recherche : relations public - priv� (R&D 5/6) Investissement europ�en dans la recherche : �tat du public et du priv� pour 2003 (R&D 3/6) Investissement europ�en dans la recherche : Croissance et emploi (R&D 2/6) Comment tirer partie de la politique europ�enne en faveur de la R&D ? (R&D 1/6) Baisse de 3,2% des commandes pour l'industrie de la zone euro Pratique des normes en microbiologie alimentaire Cr�ation d'une agence pour la sant� des v�g�taux D�rives et controverses du droit sui generis sur les bases de donn�es Th�rapie g�nique : nouvelle base de donn�es publique en ligne TV par ADSL : Premi�re �tape dans la concentration des op�rateurs Cass., Com., 21 janvier 2004, Vania et Polive c/ Pichon Fr�res Cr�ation d'une Organisation Europ�enne du Contentieux des Brevets Le .fr, un alli� pour l�entreprise Cryptologie Recr�ation du Conseil strat�gique des technologies de l'information Bataille europ�enne de l'industrie pharmaceutique Le Peer-2-peer, l�gal au Canada Oppidum 2004 : appel � projets pour d�velopper la s�curit� sur Internet Gouvernance d'Internet et internationalisation de l'ICAAN Processus qualit� pour les noms de domaine L'espagnol devient une des 3 langues de la Marque Internationale Mention "agriculture raisonn�e" : conditions d'utilisation Communications �lectroniques: Deuxi�me phase de la proc�dure d'infraction pour la France Faible impact du peer to peer sur les ventes de disques Vers un plan d'action communautaire pour l'accroissement des ressources humaines en sciences Le Trait� sur les ressources phytog�n�tiques entre en vigueur Industrie du disque et Internet, rapport de l'IFPI 2004 Partage de fichiers musicaux r�prim� en Europe Accord historique entre Microsoft et Sun Microsystems TPICE (355/02), 3 mars 2004, M�lhens GmbH & Co. KG c/ OHMI Accord cadre sur les m�dicaments en milieu hospitalier Cass., Ch. Com., soci�t� FAB c/ soci�t� Croquet, 17 mars 2004 Accord historique entre l'UE et Philip Morris face � la contrefa�on Ouverture de la "sunrise period" pour le '.pro' Derni�re ligne droite pour la LEN Glaxo devant le Conseil de la concurrence Cass., Soc., Satel J. 3 mars 2004 CA Paris, 7 mai 2004, St� Styling c/ St� Sedac-Mecobel Pol�mique: Amazon obtient un brevet sur les cookies CJCE (218/01) Henkel KGaA, 12 f�vrier 2004 (d�c. pr�j.) St�rilisation des dispositifs m�dicaux (normes et r�glementation) Mati�res fertilisantes et supports de culture Etats-Unis : Clonage humain, commercialisation de bio g�n�riques, r�forme Medicare Cass., Civ., soci�t� HLM de la Guadeloupe, 16 mars 2004 R�gime des denr�es alimentaires g�n�tiquement modifi�es Cass., Comm., Irex c/ Roche, 21 janvier 2004 Licence et transfert de technologie : nouveau cadre juridique favorable Etat de la LEN apr�s la 2�me lecture du S�nat Cass., 1�re civ., SACEM c/ Le Ph�nix, 30 mars 2004 Nouvelles r�gles garantissant la s�curit� et la qualit� des cellules et tissus humains CA Paris, Haribo c/ Ferrero, 30 janvier 2004 CA Versailles, Microsoft France (Softimage), 9 octobre 2003 Paquet T�l�com : textes Canada: La CRIA fait appel contre la l�galisation du peer-to-peer Directive sur la qualit� du sang destin� notamment � la transfusion L'Allemagne ne respecte pas l'appellation "Parmigiano Reggiano" US Supreme Court, Dastar Corp c/ 20th Century Fox, 2 juin 2003 N�cessaire clarification de la d�finition de l'acte de contrefa�on Projet de loi, "communications �lectroniques et services de communication audiovisuelle" TGI Paris, ESSO c/ GREENPEACE FRANCE, 30 janvier 2004 CA Paris, 24 mars 2004, Prisma Presse c/ CFC, CCIP et St� Cedrom SNI Dispositif pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) Projet de loi, traitements de donn�es � caract�re personnel D�ploiement du Titre Emploi Entreprise (TEE) Nouveau Centre europ�en de pr�vention et de contr�le des maladies CJCE, SENA c/ NOS, 6 f�vrier 2003 .FR - Charte de nommage de l'AFNIC avant l'ouverture du 11 mai 2004 Demande d'annulation du portefeuille 'FAT' de Microsoft Nouveau brevet sur les anticorps humains CJCE, Land Hessen c/ Ricordi, 6 juin 2002 Cass., Com., 21 janvier 2004, St� Minoterie Viron c/ GIE Interfarine Nouvelle directive pour simplifier la gestion des fabricants de dispositifs �lectroniques Brevet Eolas sur les contenus web ex�cutables annul� Sant� Publique, Appel d'offres et appel � propositions Utilisation de l'argousier contre le diab�te e-TEN, Appel � projets utilisant les TIC Fixation d'un d�bit maximal de transfert de donn�es Vers une l�gislation europ�enne sur la gouvernance des soci�t�s de gestion collective TGI Strasbourg, The Coca Cola Cie c/ SARL Disnet, 13 janvier 2004 Etats-Unis: proposition pour l'am�lioration du syst�me de brevets CA Paris, 11 juin 2003, SARL ZE LABEL c/ SA IFP (EGG) Modification d'une revendication par renonciation Approbation de l'Apokyn pour les phases d'hippomobilit� du Parkinson Cass, Ch. Comm., Jean-Pierre X c/ soci�t� Vergnes, 31 mars 2004 Mise en place d'un contr�le des compl�ments alimentaires TGI Nanterre, UFC Que Choisir c/ EMI Music France, 2 septembre 2003 CA Paris, 30 avril 2003, R�seau Voltaire c/ St�s Danone Nouveau contentieux sur le format d'image JPEG D�tournement de marques d�pos�es par Google Cass. Com. Arco, 31 mars 2004 CA Paris, 5 mars 2004, Mus�e RODIN c/ Guy HAIN Acquisition d'un brevet sur les donn�es en transit par Symantec La Commission conditionne l'acquisition d'Aventis par Sanofi-Synt�labo Adoption du texte d�finitif de la directive "propri�t� intellectuelle" Compilation des normes en vigueur par la DG Entreprise : le livre rose Le processus Achat, Au service de la performance, par Patricia G�ly et Jacques Walter Les laboratoires positionn�s sur le SRAS Nouveau brevet entre le troc et la monnaie Etats-Unis: responsabilit� des organes de gestion de nom de domaine La communication dans les projets, par Gino Gramaccia, Martine Miny et G�rard Vesie Analyse prospective sur la Recherche et l'innovation, l'op�ration Futuris R�seau de contr�le des OGM dans l'UE �tendu aux nouveaux �tats membres CA Paris, 5 mars 2004, M. Georgiadis c/ AB T�l�vision Rapport "Nanosciences- Nanotechnologies" de l'Acad�mie des sciences Microsoft rend disponible le sch�ma XML de Visio CA Versailles, Auchan c/ Marcotex , 20 f�vrier 2003 Taux maximal de r�sidus de pesticides dans les aliments Cass., 7 janvier 2004, M. X c/ soci�t�s Pharmacia CA Lyon, 15 mai 2003, Soci�t�s Accessoire et Tanca c/ Soci�t�s Zindacal et GD SARL TGI, Le Mans, Smith & Nephew et M. L., 7 novembre 2003 Impact de l'�largissement sur la marque CA Paris, 7 avril 2004, St� Waters Corp. c/ St� Agilent Technologies D�cision du Conseil de la Concurrence : Free, 9 Telecom, France Telecom, TF1, M6, 15 avril 2004 NetRatings et NPD, accord sur la technologie de collecte des usages Le M�dicament, priorit� nationale (France) Cass. Com. 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X et Mme Y. Les proc�dures alternatives de r�solution des litiges en .fr, �mergence d�une nouvelle tendance Apparition du nouveau virus Sasser.E apr�s l'arrestation de l'auteur de Sasser 1er Concours "Prix Jeune pour l�Innovation en Haute-Normandie" Mono, �quivalent "version libre" de .NET, est disponible R�gime des importations de sous-produits animaux R�gles d'attribution du '.eu' Guide d�achat des produits agroalimentaires TGI Paris, UFC-Que Choisir c/ FILMS Alain SARDE, 30 avril 2004 Management de projet CA Lyon, 7 mai 2003, Mme Viviane X c/ Soci�t� Cr�ations Eliane CA Paris, 7 avril 2004, M. Elding & Soci�t� Cupidon c/ Soci�t� Prada France Nouveau label de r�f�rence pour les mesures chimiques et biologiques Renouvellement du Conseil d'administration de l'INPI TGI PARIS, 3�me ch. 3�me sec. France Telecom c/ Adhersis, 17 f�vrier 2004 Industrie pharmaceutique : deux rapports pr�occupants remis � Patrick Devedjian Publicit� par voie �lectronique Le commerce �lectronique FAI, h�bergeurs et �diteurs Manuel � l�usage du formateur : Concevoir, r�aliser et animer un projet de formation Loi sur la Confiance dans l'Economie Num�rique (LCEN) Rapport sur l'identification et l'�tiquetage de la viande bovine Directives sur la proc�dure en nullit� d'un dessin ou mod�le communautaire enregistr� CA Aix en Provence, 17 avril 2002, Ma�tre Haugel c/ Strat�gies Networks Possible adoption ce jour de la directive sur le brevet logiciel Communication de la Commission sur les nanotechnologies CA Paris, 4�me ch., sec. 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Boniface et Ellipses Editions Marketing La FDA publie les r�gles d'�ligibilit� des donneurs en mati�re de dons de cellules et tissus An�antissement des revendications de SCO sur Linux par les utilisateurs CA Paris, 17 octobre 2003, St� Home Editions c/ Directeur de l'INPI Accusations de contrefa�on d'un brevet sur un proc�d� d'enregistrement TGI Paris, 7 octobre 2003, Wertel c/ Welti Directive 2004/28 - m�dicaments v�t�rinaires Directive 2004/24 - m�dicaments traditionnels � base de plantes Directive 2004/27 - m�dicaments � usage humain R�glement 726/2004 - de l'Agence europ�enne des m�dicaments Importantes modifications du code communautaire des m�dicaments TGI Vannes, 29 avril 2004, soci�t�s d'auteurs, d'�dition et de production c/ MM. X Nouvelle �dition du Guide sur le r�emploi des dispositifs � usage unique Lancement du premier r�seau mondial de recherche sur les maladies � prions CEDH, Requ�te no 58148/00, St� PLON c. France, 18 mai 2004 Impact de l'arriv�e tardive de Longhorn sur le march� de l'informatique Mandrake revient � une version ant�rieure d'un module pour des questions de licence Rapport sur la pr�sence et l'influence de la France dans les institutions europ�ennes Supreme Court US, Eldred & Al c/ Ashcroft, 15 janvier 2003 CA Paris, 3 octobre 2003, Radio Chic c/ Shindo Entertainment CA Paris, 4�me ch., sec. A, Ste Gea Erge Spirale et Soramat c/ M. Tha� Nguyen Viet, 7 avril 2004 CA Paris, 3 octobre 2003, S.A. Saint Paul c/ S.A. Invima AB R�forme de l'assurance-maladie : dossier m�dical partag� R�forme de l'assurance-maladie : Plan m�dicament et g�n�riques Contestation du Copyright aux Etats-Unis : dur�e et r�gime LCESCA - Loi sur les communications �lectroniques : op�rateurs et utilisateurs R�forme en cours du droit suisse sur les inventions biotechnologiques LCESCA - Loi sur les communications �lectroniques : pouvoirs de l'ART Loi sur les communications �lectroniques, texte adopt� (dossier LCESCA 1/2) Composition des Comit�s de l'Agence Europ�enne du M�dicament Brevet "sur le click" et erreur mat�rielle de l'USPTO CA Paris, 3 octobre 2003, S.A.S. Cerruti c/ M. Ioualanen CA Paris, 10 janvier 2003, M. Combarieu c/ M. Celletti et S.A. Fayard LCESCA - Rediffusion et obligation de reprise LCESCA - Radio LCESCA - CSA et r�gime des ressources radio�lectrique Loi sur les communications �lectroniques : audiovisuelle (dossier LCESCA : 2/2) la loi sur les communications �lectroniques devant le Conseil constitutionnel Loi sur les communications �lectroniques : �ditorial Remboursement d'une aide d'Etat attribu�e � une t�l�vision danoise Limiter le chlorofluorocarbone dans le traitement des maladies respiratoires CA Paris, 27 janvier 2003, Mediavilla c/ Carrefour CA Paris, 3 octobre 2003, S.A. Free c/ S.A. Parfums Via Paris CA Paris, 2 juillet 2003, M. Gallego c/ M. Azrie et a. T.Com. 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