> Les dix derniers articles du dossier "AOC"

TGI Paris, 17 février 2009, Sté OK et a., c/ Sté des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort   2009-09-25 Thème : Marque   Dossier : AOC Le litige porte sur l'AOP Féta qui a fait l'objet d'un régime transitoire dans le cadre de sa protection en tant qu'Appelation d'Origine Protégée. Les demandeurs formulent vainement des demandes sur le fondement de droits de marque, le défendeur ayant... Mots clés : Marque française ; AOC ; disposition transitoire ; régime transitoire ; actes de tromperie ; concurrence déloyale ; déceptivité ; déchéance ; recevabilité des demandes ; intérêt à agir ; qualité à agir ; campagne de commercialisation ; slogan ; publicité ; article L.711-3 CPI ; emballage ; article L.714-6 b) CPI ; provenance géographique ; article 13 règlement européen du 14 juillet 1992 ; composition ; mode de fabrication ; stratégie commerciale ; droit de la concurrence ; comportement fautif ; fromage ; alimentation. TGI Paris, 24 octobre 2007, M. Barbe c/ Syndicat de défense AOC Gaillac et Sté Verrerie Ouvrière d'Albi et a.   2007-12-11 Thème : Dessins & Modèles   Dossier : AOC Le contentieux met en lumière la protection étendue dont bénéficie les AOC. En l'espèce, une personne physique tente de forcer les conditions d'exploitation de la nouvelle forme d'une bouteille associée à une... Mots clés : dessins et modèles ; droits d'auteur ; AOC ; bouteille ; antériorité ; marque figurative ; intérêt à agir ; divulgation ; article L.511-3 CPI ; originalité ; emprunte de la personnalité de l'auteur ; article L.111-1 CPI ; concurrence déloyale ; transfert de marque ; article L.711-2 CPI ; article L.711-3 CPI ; forme d'une bouteille. Cass., Com., 31 janvier 2006, INPI, c/ Sté Aoste   2006-03-29 Thème : Marque   Dossier : AOC et label Le contentieux impliquant une AOP communautaire est toujours intéressant dans la mesure où sa perception et son emploi restent variables dans l'Union européenne. En l'espèce, le titulaire d'une marque française antérieure à une AOP communautaire n'arrive pas à dilater ses droits par un... Mots clés : article en cours d'indexation. Propositions de règlement relatives aux denrées alimentaires de qualité   2006-01-06 Thème : Marque   Dossier : AOC & label Le 23 décembre 2005, la Commission européenne a présenté trois propositions de règlements relatives aux Indications géographiques protégées (IGP), Appellations d'Origine Protégées (AOP), "spécialités traditionnelles garanties" ainsi qu'aux produits biologiques. Ces textes visent à... Mots clés : article en cours d'indexation. Marque "CE", nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation   2005-12-02 Thème : Stratégie   Dossier : AOC & Label Le 30 novembre dernier, une conférence s'est tenue à Bruxelles à l'occasion du 20ème anniversaire de la "nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation". Les secteurs d'activités concernés par cette approche représentent à eux seuls 1.500 milliards d'euros par... Mots clés : article en cours d'indexation. Nouvelles AOP et IGP, sur le miel, le jambon, les olives, les asperges, les pommes... et les pâtes   2005-11-16 Thème : Marque   Dossier : AOC & Label Par deux règlements du 14 novembre 2005, la Commission européenne a ajouté aux Indications Géographiques Protégées (IGP) les dénominations "Miel de Provence", "Mela Alto Adige" ou "Südtiroler Apfel", "asperges des sables des Landes",... Mots clés : Indications Géographiques Protégées ; IGP ; Appellations d'Origine Protégées ; AOP ; enregistrement ; "Miel de Provence" ; opposition ; Allemagne ; "Mela Alto Adige" ; "Südtiroler Apfel" ; "asperges des sables des Landes" ; "pâtes d'Alsace" ; "Jamon de Trevélez" ; aire géographique ; preuve de l'origine ; méthode d'obtention ;  règlement du 14 novembre 2005 ; Commission européenne ; article 7§1 du règlement n°2081/92 ; article 4§2 du règlement n° 2081/92 ; article 2 du règlement n° 2081/92 ; article 6§2 du règlement n° 2081/92 ; directive 2001/110 du Conseil du 20 décembre 2001. Huile "Tuscia" et Basilique "Genovese", deux nouvelles AOP pour des produits italiens   2005-10-19 Thème : Marque   Dossier : AOC et Label Par un règlement du 4 octobre 2005, La Commission européenne a ajouté les dénominations "Tuscia" et "Basilico Genovese" à la liste des appellations d'origine protégées (AOP). L'huile d'olive "Tuscia" correspond à un produit de qualité produit dans la région de Viterbo. Le "Basilico... Mots clés : article en cours d'indexation. Chevrotin, nouvelle appellation protégée pour le fromage français   2005-08-22 Thème : Marque   Dossier : AOC et Label Par un règlement du 18 août 2005, La Commission européenne a ajouté la dénomination "Chevrotin", désignant un fromage français, à la liste des appellations d'origine protégées (AOP). La demande d'enregistrement faite en... Mots clés : Appellations d'Origine Protégées ; AOP ; Commission européenne ; Règlement n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ; opposition à l'enregistrement ; Italie ; caractéristiques du produit ; terme générique ; caprino ; cahier des charges ; méthode de fabrication ; air géographique ; INAO ; Institut National des Appellations d'Origine ; alimentaire ;  Chevrotin ; formage. L'étiquetage écologique des produits de pêche, un sujet de débat   2005-07-08 Thème : Santé   Dossier : AOC & Label La Commission a présenté hier une communication visant à lancer un débat relatif à l'étiquetage écologique des produits de pêche (1). Des systèmes d'étiquetage écologique ont déjà été mis... Mots clés : Environnement ; éco-label ; étiquetage écologique ; organisations non gouvernementales ; Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture ; FAO ; durabilité environnementale ; Organisation mondiale du commerce ; OMC ; secteurs industriel et forestier ; certification ; Joe Borg ; membre de la Commission chargé de la pêche et des affaires maritimes ; pêche. Deux dénominations supplémentaires à la liste des AOP et IGP   2005-05-17 Thème : Marque   Dossier : AOC & label La Commission européenne a ajouté à la liste d'environ 700 produits déjà protégés en vertu de la législation sur la protection des indications géographiques, des appellations d'origine protégées (AOP) et... Mots clés :   AOP ; Appellations d'Origine Protégées ;  IGP ; Indications Géographiques Protégées ; STG ; Spécialité Traditionnelle Garantie ; Commission européenne ; Union européenne ; "Miel d'Alsace" ; caractéristiques chimiques ; preuve de l'origine ; "Ricotta Romana" ; agriculture biologique ; procédure d'enregistrement ; dénomination de produits ; INAO ; Institut National des Appellations d'Origine ; AFAQ ; Association française d'assurance qualité ; règlement n°737/2005 ; règlement n°736/2005 ; règlement 2081/92 ; alimentaire. Rechercher dans les articles : Aide Pour rechercher une ou plusieurs expressions exactes, utilisez les guillemets. Recherche Avancée : L' un ou l' autre de ces termes Tous ces termes Restriction par date : 7 derniers jours 15 derniers jours 30 derniers jours Sans restriction

Entreprises : communiquez sur PI France | Emploi | Partenaires & références