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CA Paris, 28 janvier 2005, M. Karaa c/ Sté Sel Holding   2005-03-21 Thème : Méca   Dossier : Animaux Un brevet, lorsqu'il est apprécié en justice, doit présenter certaines caractéristiques sous peine d'être annulé. En l'espèce, l'activité inventive d'un procédé visant à empêcher le stationnement de volatiles... Mots clés : brevet ; activité inventive ; juxtaposition de moyens connus ; article L.611-14 du CPI ; homme du métier ; nullité des revendications ; contrefaçon (non) ; concurrence déloyale (non) ; stationnement des volatiles ; nuisibles. Vaccin contre les virus félins, opinions favorables de l'EMEA   2004-12-03 Thème : Santé   Dossier : Animaux Les 9 et 11 novembre 2004, le Comité sur les produits vétérinaires de l'Agence européenne du médicament (EMEA) a adopté des opinions positives pour plusieurs variations du Purevax. Ces produits pharmaceutiques, fabriqués par la société Merial, sont des vaccins contre les virus félins,... Mots clés : article en cours d'indexation. Cancer et médicaments à usage vétérinaire : nouvelles opinions positives   2004-10-18 Thème : Santé   Dossier : Animaux Les 8 et 15 octobre 2004, le Comité sur les produits vétérinaires et le Comité des produits orphelins ont adopté des opinions positives pour plusieurs produits pharmaceutiques. Les deux organismes dépendent de l'Agence européenne du... Mots clés : médicament ; agrément ; opinion positive ; Comité sur les produits vétérinaires ; Comité des produits orphelins ; EMEA ; pharmacovigilance ; effets indésirables ; cancer. Homologation du cahier des charges "aliments pour animaux de compagnie"   2004-02-27 Thème : Biotech   Dossier : Animaux L'arrêté homologuant le cahier des charges "aliments pour animaux de compagnie" à base de matières premières issues du mode de production biologique a été publié au JO le 25 février 2004. Pris... Mots clés : article en cours d'indexation. Rechercher dans les articles : Aide Pour rechercher une ou plusieurs expressions exactes, utilisez les guillemets. Recherche Avancée : L' un ou l' autre de ces termes Tous ces termes Restriction par date : 7 derniers jours 15 derniers jours 30 derniers jours Sans restriction

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