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L'OMPI synthétise les décisions prises en application des UDRP   2005-04-12 Thème : Noms de domaine   Dossier : Arbitrage Un nouvel instrument d'information en ligne se présentant comme une synthèse des tendances relevées dans les décisions prises en application des Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (Principes... Mots clés : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ; OMPI ; Francis Gurry ; vice-président général de l'OMPI ; centre d'arbitrage et de médiation ; Principes UDRP ; Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine ; référence internationale ; conférence de Genève ; nouvel instrument d'analyse des tendances ; adresses Internet ; nom de domaine ; marque ; enregistrement abusif ; experts indépendants. Cass. Civ. 1, 30 mars 2004, Stein Heurtey c/ Nippon Steel   2004-08-31 Thème : Brevet   Dossier : Arbitrage D'une clause compromissoire peut dépendre la propriété d'un brevet – c'est l'avis d'une entreprise française qui conteste la compétence d'une juridiction arbitrale jusqu'en cassation. Cette décision, prise dans le cadre d'un accord de coopération et d'exploitation évoque l'importance que... Mots clés : article en cours d'indexation. Les procédures alternatives de résolution des litiges en .fr, émergence d'une nouvelle tendance   2004-05-10 Thème : Noms de domaine   Dossier : Arbitrage La libéralisation de l'espace de nommage français (.fr et .re) interviendra, conformément au calendrier, le 11 mai 2004. Consciente que cette déréglementation pourrait entraîner une hausse substantielle des contentieux, l'AFNIC, organisme chargé de la gestion de cette zone, a souhaité... Mots clés : article en cours d'indexation. CA Paris, 5 novembre 2003 Groupe Mieux Vivre   2004-02-23 Thème : Marque   Dossier : Arbitrage Cette affaire illustre la possibilité ouverte aux parties de modifier les termes de leur litige (ou même d'y renoncer) tant qu'une décision définitive n'est pas intervenue au fond. Lorsque les défendeurs à l'instance se désistent... Mots clés : transaction, accord amiable. Rechercher dans les articles : Aide Pour rechercher une ou plusieurs expressions exactes, utilisez les guillemets. Recherche Avancée : L' un ou l' autre de ces termes Tous ces termes Restriction par date : 7 derniers jours 15 derniers jours 30 derniers jours Sans restriction

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