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Cass. Civ. 1ère, 11 juin 2009, Sté Brit Air c/ Philippe Madec et Sté Philippe Madec   2009-10-22 Thème : Droits d'auteur   Dossier : Architecture Le droit moral de l'architecte qui est à l'origine de premiers bâtiments ne lui permet pas de s'opposer à toute modification ultérieure des bâtiments qu'il a conçus. La Cour de cassation suggère aux juges du fond de s'affranchir de toute... Mots clés : Droits d'auteur ; droit moral ; droit au respect de l'œuvre ; considération esthétique ; considération fonctionnelles ; créateur technique ; maîtrise d'œuvre ; extension ; droit patrimonial ; nouveau besoin ; proportionnalité ; article L.111 1 CPI ; article L.112 1 CPI ; article L.112 2 CPI ; article L.121 1 CPI ; défaut de base légale ; architecte. TGI, 29 avril 2009, M. Fainsilber c/ M. Chamayou et a.   2009-07-24 Thème : Droits d'auteur   Dossier : Architecture Qui de l'ingénieur ou de l'architecte peut revendiquer des droits d'auteur concernant un ouvrage d'art ? Le Tribunal s'appuie notamment sur la convention passé entre l'établissement public et l'architecte afin de déterminer la portée des droits de ce... Mots clés : Droits d'auteur ; photographie ; contribution technique ; droit moral ; droits de paternité ; cession des droits de paternité ; concours d'architecture ; maîtrise d'œuvre ; article 1382 C. Civ. ; titularité des droits ; appel d'offre ; invention ; savoir faire technique ; brevet ; article L.121-1 CPI ; respect du nom ; architecte ; ingénieur ; ouvrage d'art. TGI Paris, 15 juin 2007, Mme Poivilliers c/ Sté Prestige Immobilier et a.   2007-11-19 Thème : Droits d'auteur   Dossier : Architecture La modélisation en trois dimensions de plans d'architecte destinée à faciliter la commercialisation d'un programme de promotion immobilière ne se prête pas ici à la reconnaissance de droits d'auteur. La décision est fondée sur un... Mots clés : droits d'auteur ; droits patrimoniaux ; droit moral ; maquette ; représentation en trois dimensions ; modélisation ; originalité ; empreinte de la personnalité ; permis de construire ; contrefaçon ; dessin 3D ; L.113-3 CPI ; plan d'architecte. CA Paris, 10 janvier 2007, Consorts Huet c/ SEMAVIP   2007-02-20 Thème : Droits d'auteur   Dossier : Architecture Cette affaire oppose les héritiers d'un l'architecte qui a aménagé une place à une société privée déléguée par la Ville de Paris pour le réaménagement de cet espace. Le TGI considère que l'atteinte au droit moral est légitimée par des considérations d'ordre public - alors que la Cour... Mots clés : article en cours d'indexation. Cass. Civ. 1ère, 5 juillet 2006, Ets Léon Cuny et a. c/ Sté Karelis et a.   2006-09-20 Thème : Droits d'auteur   Dossier : Architecture La reprise des plans d'un architecte évincé par un concurrent est-elle réparable par les droits d'auteur ou la concurrence déloyale ? Les juges du fond se prononce dans des sens contraires, la Cour de cassation opte pour une solution intermédiaire.... Mots clés : droits d'auteur ; plan d'architecte ; article L.111-2 12° CPI ; droits moraux ; droits patrimoniaux ; concurrence déloyale ; article 1382 C. Civ. (oui) ; détournement de clientèle ; contrefaçon (non) ; originalité (non) ; savoir-faire ; genre ; modèle-type ; pourparler ; travaux préparatoire ; usage professionnel ; apport intellectuel ; pratique juridictionnelle ; tout ou rien ; poire en deux ; exécution des décisions de justice ; architecture ; maison individuelle. TGI Paris, 27 janvier 2004, Sté Kaleido c/ Sté Le Palais des thés   2004-08-19 Thème : Droits d'auteur   Dossier : Architecture Cette affaire oppose deux co-contractants, un designer et un commerçant, dont le contrat n'arrive pas à terme. La cession des droits d'auteur en fonction des prestations réalisées est au cœur de l'arrêt. Les juges condamnent finalement le commerçant à payer les prestations réalisées... Mots clés : article en cours d'indexation. Cass., 1ére civ., 17 juin 2003, Mme Bounaix c/ Stés Afflelou et autres   2004-07-12 Thème : Droits d'auteur   Dossier : Architecture Dans une affaire liée à la protection des plans d'agencement d'un magasin, les revendications de l'architecte sont rejetées pour défaut d'originalité. Les juges estiment que les éléments fournis par le demandeur sont insuffisamment... Mots clés : droit d'auteur, architecte ; agencement ; magasin ; originalité ; dessins ; plans ; planche illustrative ; cahier des charges ; principes généraux ; précision ; concret ; concept ; forme ; aménagement-type ; façade ; projet type ; exécution répétée ; articles L. 111-1, L. 112-2, L.113-2 et L. 113-4 du CPI. Cass., Civ., société HLM de la Guadeloupe, 16 mars 2004   2004-04-09 Thème : Droits d'auteur   Dossier : Architecture Cet arrêt fait ressortir l'incertitude de la rémunération par le droit d'auteur pour les architectes. La Cour de Cassation rappelle les principes concernant la propriété des droits d'exploitation lors de la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage. Le litige repose en l'espèce sur la... Mots clés : article en cours d'indexation. CA Lyon 20 mars 2003, D. Buren, C. Drevet et l'ADAGP   2004-01-14 Thème : Droits d'auteur   Dossier : Architecture Un artiste plasticien, D. Buren, et un architecte, C. Drevet, ont réalisé le réaménagement de la place des Terreaux à Lyon. Selon le contrat de marché public qui les lie à la commune, ils se réservent "les droits de reproduction, utilisation ou usage de l'œuvre" et obligent le maître... Mots clés : article en cours d'indexation. 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