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CA Paris, 25 juin 2008, Direct Assurfinance et a. c/ Sté Finaxa, Sté Direct Assurance Iard et Sté Direct Assurance Vie   2008-12-15 Thème : Marque   Dossier : Assurance La Cour d'appel de renvoie résiste à la conception de la Cour de cassation concernant la déchéance d'une marque exploitée sous une forme modifiée alors que le titulaire de marques disposent de droits portant sur le signe effectivement... Mots clés : Marque ; exploitation sous une forme modifiée ; faisceau de titres ; demande d'enregistrement ; contentieux de l'enregistrement ; contentieux de la contrefaçon ; opposition ; usurpation de dénomination sociale ; réservation de nom de domaine ; contrefaçon de marque ; contrefaçon par reproduction ; contrefaçon par imitation ; marque verbale ; marque semi-figurative ; intérêt à la déchéance ; déchéance partielle ; article L.714-5 CPI ; annulation ; distinctivité ; caractère descriptif ; concurrence déloyale ; article 1382 C. Civ. ; mesure d'interdiction ; raison sociale ; dénigrement ; faits nouveaux ; article 564 NCPC ; annulation d'une demande d'enregistrement ; assurance ; services financiers. Assurance en matière de propriétés intellectuelles, réflexion et orientation du Cabinet Regimbeau   2006-12-14 Thème : Interview   Dossier : Assurance Le Cabinet Regimbeau (CPI, Paris) a mené une réflexion sur l'assurance en propriété intellectuelle en collaboration avec l'assureur Gras Savoye. Comment mettre l'assurance des actifs immatériels au service des PME ? Avant que... Mots clés : article en cours d'indexation. Proposition de loi visant à modifier les dispositions du code des assurances relatives à la protection juridique   2006-11-30 Thème : Stratégie   Dossier : Assurance judiciaire Le Sénateur Pierre Jarlier (UMP, Cantal) a présenté une proposition de loi de modification des dispositions du code des assurances en matière d'assurance du risque juridiciaire. L'objectif est de... Mots clés : Commission des clauses abusives ; confidentialité ; directive n° 87/344/CEE du Conseil ; protection juridique ; articles L.127-1 et suivants du code des assurances ; engagement de la garantie ; fixation des honoraires ; liberté de choix ; assurance ; risque judiciaire. CA Paris, 31 janvier 2003, USEM et a. c/ La Mutuelle des Etudiants   2004-10-22 Thème : Marque   Dossier : Assurance Les mutuelles étudiantes se livrent à une vive bataille commerciale qui rejaillit sur le terrain de la propriété industrielle. L'affaire porte sur un slogan générique, (supposé faire partie intégrante de la dénomination sociale), confronté à la raison sociale de la MNEF, prise dans sa... Mots clés : article en cours d'indexation. CA Paris, 10 octobre 2003, Sté Direct Assurfinance et M. Demory c/ Sté Finaxa et Sté Direct Assurance Iard et a.   2004-01-15 Thème : Marque   Dossier : Assurance Voici un arrêt dense dans lequel la Cour d'Appel de Paris se prononce essentiellement sur trois points : l'intérêt à agir, l'indépendance du droit des marques et du droit à la raison sociale, et enfin l'exploitation d'une marque sous une forme modifiée M. Demory a créé une société de... Mots clés : article en cours d'indexation. Rechercher dans les articles : Aide Pour rechercher une ou plusieurs expressions exactes, utilisez les guillemets. Recherche Avancée : L' un ou l' autre de ces termes Tous ces termes Restriction par date : 7 derniers jours 15 derniers jours 30 derniers jours Sans restriction

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