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L'usage sérieux d'une marque antérieure devant la CJCE   2006-06-06 Thème : Marque   Dossier : Boisson Me Martin Grasset (1) commente l'arrêt rendu par la CJCE dans l'affaire Vitafruit / Vitafrut le 11 mai 2006 : la production d'étiquettes et de factures de cinq transactions sur 11 mois, envers le même client pour un chiffre d'affaire global de 4.800... Mots clés : article en cours d'indexation. Coca-Cola voit ses engagements rendus obligatoires par la Commission européenne   2005-06-27 Thème : Stratégie   Dossier : Boisson La Commission européenne a décidé que les engagements pris par Coca-Cola concernant les boissons gazeuses sans alcool seraient juridiquement contraignants et ce au titre des règles de concurrence du traité CE. Cette... Mots clés : Commission européenne ; Coca-Cola ; règles de concurrence du traité CE ; pratiques commerciales ; antitrust ; dispositions d'exclusivité ; remises ciblées ; remises de quantité ; marques porteuses ; meubles réfrigérés ; règlement antitrust 1/2003 ; article 9 ; engagements obligatoires ; amende ; prix compétitifs ; consommateurs ; Neelie Kroes ; Commissaire chargé de la concurrence ; boisson sans alcool. CJCE, 7 janvier 2004, Gerolsteiner Brunnen   2004-02-19 Thème : Marque   Dossier : Boisson La Société Gerolsteiner Brunnen reproche à la société Putsch de violer ses droit sur la marque allemande Gerri enregistrée en 1985 par l'utilisation en Allemagne d'une indication géographique Kerry Spring "à la manière d'une marque" sur des étiquettes de Mots clés : article en cours d'indexation. TPICE, 3 décembre 2003, Nestlé Waters France   2004-02-02 Thème : Marque   Dossier : Boisson Pour apprécier si la forme d'une bouteille peut être perçue comme une indication d'origine, il faut retenir l'impression d'ensemble dégagée par la bouteille. Un signe composé d'une combinaison d'éléments dépourvus de caractère distinctif peut satisfaire ce critère. Une combinaison... Mots clés : article en cours d'indexation. Rechercher dans les articles : Aide Pour rechercher une ou plusieurs expressions exactes, utilisez les guillemets. Recherche Avancée : L' un ou l' autre de ces termes Tous ces termes Restriction par date : 7 derniers jours 15 derniers jours 30 derniers jours Sans restriction

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