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TGI Paris, 23 novembre 2007, Fondation le Corbusier, Sté Cassina et a. c/ Sté LD Art et Sté Stellfurniture   2008-03-10 Thème : Droits d'auteur   Dossier : Mobilier / Design Grâce à l'appréhension d'éléments de mobilier attentatoires à leurs droits auprès d'un détenteur de bonne foi, les ayant-droits d'un célèbre designer parviennent à faire sanctionner... Mots clés : droits d'auteur ; ayant-droit ; détenteur de bonne foi ; fournisseur étranger ; produits offerts à la vente ; vente en ligne ; saisie-contrefaçon ; fondation reconnue d'utilité publique ; cessionnaire ; droit exclusif de reproduction ; défendeur défaillant ; jugement réputé contradictoire ; article 479 NCPC ; article 688 NCPC ; détention sans intention de commercialisation ; exécution provisoire ; fauteuil ; canapé ; mobilier ; design. CA Paris, 6 avril 2005, Sté Club Avantages c/ Stés Arplex et a.   2005-05-26 Thème : Dessins & Modèles   Dossier : Design La Cour rejette les demandes en contrefaçon et en concurrence déloyale au sujet d'un modèle de couteau qui s'inspire du style Laguiole, utilisé pour des opérations promotionnelles par des pétroliers. Elle rappelle les conditions nécessaires à la protection à ce titre, à savoir la... Mots clés : Dessins et modèle (non) ; nouveauté (non) ; domaine public ; article L.511-3 du CPI ; validité du dépôt (non) ; droits d'auteur (non) ; originalité (non) ; fonction ; saisie-contrefaçon ; contrefaçon (non) ; concurrence déloyale (non) ; Laguiole ; couteau sommelier. CA Paris, 26 novembre 2004, Sté Raison pure industrie et a. c/ Sté Raison pure   2005-01-17 Thème : Marque   Dossier : Design La reprise des éléments distinctifs d'une marque complexe entraîne un risque de confusion dans l'esprit du public dès lors que les produits et services visés sont identiques. L'adjonction de termes banals ne suffit à exclure un tel risque. La société Raison pure est spécialisée dans... Mots clés : article en cours d'indexation. CA Paris, 17 mars 2004, Sté Christian Lacroix et Cass, Com. 4 février 2004, Sté Les Couverts de Mouroux   2005-01-14 Thème : Dessins & Modèles   Dossier : Design En matière d'arts appliqués et notamment dans le domaine des arts de la table, le créateur bénéficie d'une double protection. Il peut soit invoquer les dispositions relatives aux droits d'auteurs, soit faire état de la protection spécifique... Mots clés : droits d'auteurs ; dessins et modèles ; contrefaçon ; protection ; originalité ; dépôt ; concurrence déloyale ; art. 1382 et 1383 du code civil ; faits distincts ; appel en garantie ; bonne foi ; fournisseur ; professionnels ; couverts ; arts appliqués. Rechercher dans les articles : Aide Pour rechercher une ou plusieurs expressions exactes, utilisez les guillemets. Recherche Avancée : L' un ou l' autre de ces termes Tous ces termes Restriction par date : 7 derniers jours 15 derniers jours 30 derniers jours Sans restriction

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