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CA Paris, 4 septembre 2009, Sté Hennes et Mauritz c/ Sté La Gadgeterie du Sentier et a.   2009-12-01 Thème : Droits d'auteur   Dossier : Maroquinerie Dans ce litige, la Cour d'appel revient sur une condamnation importante prononcée par le Tribunal de commerce fondée sur l'application des droits d'auteur à un modèle de sac à main. La Cour d'appel se refuse ici à appliquer des schémas... Mots clés : Droits d'auteur appliqués ; présomption de titularité ; article L.113-1 CPI ; article L.113-5 CPI ; grossiste ; dépôt privé ; attestation ; demandes irrecevables ; légitimité des demandes ; qualité d'auteur ; commercialisation sous le nom du titulaire de droits ; commercialisation non équivoque ; écriture privée ; enrichissement judiciaire ; physionomie du contentieux ; état de l'art ; attractivité de la notion de contrefaçon ; demandes exorbitantes ; sac à main ; accessoire de mode ; maroquinerie. Onze affaires portant sur un même modèle de sac   2009-11-05 Thème : Droits d'auteur   Dossier : Maroquinerie Nous regroupons ici onze affaires engagées par les mêmes demandeurs sur le fondement de droits d'auteur et de modèles déposés. Ces droits sont invoqués concernant un même modèle de sac. Dans ces affaires, le Tribunal de commerce a... Mots clés : Droits d'auteur appliqués ; Cumul de protection ; panorama de jurisprudence ; droits d'auteur ; modèle déposé ; modèle français ; modèle communautaire ; détermination judiciaire des demandes ; demandes exorbitantes ; contrefaçon ; ordonnance autorisant la saisie-contrefaçon ; requête aux fins de saisie-contrefaçon ; création ; date de la divulgation ; preuve à soi-même ; parution presse ; originalité ; titularité des droits ; préjudice moral de l'entreprise ; nationalisme économique ; contentieux sériel ; prêt à porter ; accessoire de mode ; habillement. TGI Paris, 10 juin 2009, Sté Christian Dior Couture c/ Sté Esprit De Corp France et a.   2009-09-22 Thème : Marque   Dossier : Maroquinerie Le Tribunal admet la validité d'une marque communautaire portant sur un élément décoratif apposé sur un produit. Il écarte la reconnaissance de faits de contrefaçon. Dépassant l'objet du litige, les magistrats se prononcent sur... Mots clés : marque communautaire ; élément décoratif ; sac à mains ; notoriété ;  contrefaçon (oui) ; distinctivité ; déchéance ; usage sérieux de la marque ; monopole ; article L.711-2 c) CPI ; article 7 e) du règlement 40/44 ; forme du produit ; article 4 du règlement 40/44 ; emblème ; exploitation protéiforme ; chiffre d'affaire ; investissements publicitaires ; article 9 b) du règlement CE 40/44 ; conseil judiciaire ; risque de confusion ; genre ; motif de cannage ; maroquinerie. CA Paris, 10 avril 2009, Sté Valigeria Roncato c/ Sté Roncato   2009-08-24 Thème : Marque   Dossier : Maroquinerie Après avoir tenté de condamner deux sociétés sœurs dirigées par deux frères à s'entendre, les juges tranchent le litige qui leur est soumis en interprétant l'échéance de la convention antérieurement conclue.... Mots clés : Marque ; nom patronymique ; cassation partielle ; extension des droits de marque ; intention frauduleuse ; accord de non-concurrence ; marque internationale ; dépôt frauduleux ; saisies-contrefaçon ; contrefaçon de marque ; dépôt frauduleux ; procédure abusive ; image de marque ; préjudice commercial ; valises ; malles ; coffres de voyages ; maroquinerie. TGI Paris, 4 février 2009, Sté Celine c/ Sté Free Ness et a.   2009-06-08 Thème : Marque   Dossier : Maroquinerie Dans le cadre d'un contentieux relatif à un semis, le Tribunal semble appliquer la loi de lutte contre la contrefaçon à un contentieux né antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi. La principale sanction prononcée à... Mots clés : Marque française ; marque figurative ; marque notoire ; contrefaçon par imitation ; article L.713-3 CPI ; symbole ; monogramme ; lettre ; concurrence déloyale ; article 1382 C. Civ. ; risque de confusion ; atteinte à l'image ; accord transactionnel ; désistement d'action ; maroquinerie ; luxe. CA Paris, 17 décembre 2008, Sté Jean Cassegrain et a. c/ Sté Maroquinerie LHC   2009-05-29 Thème : Marque   Dossier : Maroquinerie Un opérateur de la maroquinerie n'obtient pas la sanction d'un de ses concurrents sur le fondement de ses droits de marque. Le concurrent, qui exploite un motif régulièrement décliné dans le secteur concerné, se... Mots clés : Marque française ; marque figurative ; marque semi-figurative ; contrefaçon par imitation ; article L.713-3 b) CPI ; concurrence déloyale ; article 1382 C. Civ. ; parasitisme ; impression d'ensemble ; cartouche ; comportement des tiers ; articles de presse ; maroquinerie. Cass. Com., 10 février 2009, Sté Parisac c/ Sté Louis Vuitton Malletier   2009-04-27 Thème : Marque   Dossier : Maroquinerie La Cour de cassation confirme ici un arrêt volontariste de la Cour d'appel. Dans ce contentieux, les magistrats admettent que le commerçant français est responsable de la marchandise qu'il acquiert depuis le lieu d'expédition de la marchandise. Par ailleurs, la... Mots clés : Marque ; saisie-contrefaçon ; contrefaçon par imitation ; article L.713-3 CPI ; douane ; concurrence déloyale ; faits distincts ; droits privatifs non invoqués ; article 1382 C. Civ. ; impression d'ensemble ; Convention de Rome ; Convention de Vienne ; article 13 de la directive 2004/48 ; territoire français ; transfert des risques ; sanction prophylactique ; sac à main ; bagagerie. CA Paris, 2 avril 2008, Sté Design Sportswears et a. c/ Sté Antonelle et Sté Saco   2009-04-15 Thème : Droits d'auteur   Dossier : Maroquinerie La Cour d'appel de Paris reconnaît la titularité de droits d'auteur et de dessins et modèles appliqués à un sac. Néanmoins, les magistrats prononcent la nullité de la saisie-contrefaçon, rejettent les demandes de contrefaçon par... Mots clés : Droits d'auteur ; dessins et modèles ; contrefaçon ; saisie-contrefaçon ; nullité ; concurrence déloyale ; concurrence parasitaire ; procédure abusive ; double protection ; originalité ; nouveauté ; empreinte de la personnalité de l'auteur ; droits patrimoniaux ; droit moral ;  sac ; bagagerie ; maroquinerie. Cass., 1ère Civ., 14 février 2008, Sté Lamarthe c/ Sté Monoprix   2009-02-24 Thème : Droits d'auteur   Dossier : Maroquinerie Le litige porte sur des droits d'auteur appliqués à des sacs à main. Le Tribunal de commerce de Nanterre accueille des demandes que la Cour d'appel rejette. La Cour de cassation censure la Cour d'appel dans un arrêt qui semble comportés des sous-entendus -... Mots clés : Droits d'auteur appliqués ; contrefaçon ; gamme ; protection d'un genre ; concurrence déloyale ; article 1382 C. Civ. ; motif impropre ; article L.112-1 CPI ; combinaison des caractéristiques ; personnalité de l'auteur ; fraude au jugement ; prix de la course ; sacs à main ; bagagerie. TGI Paris, 30 janvier 2009, Sté Zapa c/ Sté Versace France   2009-02-13 Thème : Dessins & Modèles   Dossier : Maroquinerie Dans le cadre d'une procédure menée promptement, le demandeur obtient, sur la base de modèles déposés de sac pour femme, la contrefaçon d'un concurrent, également actif dans le domaine du luxe. Les débats relatifs à la... Mots clés : Modèle déposé ; assignation à jour fixe ; nouveauté ; caractère propre ; risque de confusion ; antériorité de toute pièce ; impression d'ensemble ; interdiction ; contrefaçon ; publication judiciaire ; maroquinerie ; luxe. Rechercher dans les articles : Aide Pour rechercher une ou plusieurs expressions exactes, utilisez les guillemets. Recherche Avancée : L' un ou l' autre de ces termes Tous ces termes Restriction par date : 7 derniers jours 15 derniers jours 30 derniers jours Sans restriction

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