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TGI Paris, 28 mars 2008, Sté Bayard Presse et a., c/ Sté Sedo   2009-09-11 Thème : Noms de domaine   Dossier : Presse / Edition Le Tribunal sanctionne fermement un registrar qui exerce également des activités comparables à celles d'éditeur et de régie publicitaire. Le Tribunal écarte l'application des dispositions de la LCEN en jugeant que le défendeur ne peut se... Mots clés : Marque française ; presse ; édition ; parking de nom de domaine ; article 6 LCEN ; exécution de la décision à l'étranger ; régime de limitation de la responsabilité civile ; hébergeur ; concurrence déloyale ; article 1382 C. Civ. ; marque verbale ; lien publicitaire ; marque renommée ; article L.713-5 CPI ; usurpation de dénomination sociale ; mise hors de cause ; prestataire purement technique ; régie publicitaire ; éditeur de contenus ; contrefaçon par imitation ; article L.713-3 b) CPI ; degré de similitude ;  risque de confusion ; produits identiques ou similaires ; impression d'ensemble ; similitude visuelle auditive et conceptuelle ; preuve du caractère renommé ; article L.713-5 CPI ; sondage ; connaissance de la marque par le public ; mesures d'interdictions et de publications ; nom de domaine. CA Versailles, 10 mai 2007, Sté Citropolis et a. c/ Sté de Presse Edition BFG et a.   2009-06-18 Thème : Marque   Dossier : Presse Le litige oppose deux opérateurs qui développent une activité en relation avec des droits détenus par un tiers. Le premier entrant sur le marché entend s'appuyer sur ses droits de marque pour protéger son activité. Les juges apprécient... Mots clés : Marque française ; marque verbale ; risque de confusion ; séquence finale ; droits détenus par un tiers ; déchéance pour inexploitation ; article L.714-5 CPI ; recevabilité des demandes en déchéance ; contrefaçon par imitation ; article L.713-3 CPI ; contrefaçon partielle ; protection partielle d'une marque ; élément distinctif ; concurrence déloyale ; article 1382 C. Civ. ; raison sociale ; nom de domaine ; distinctivité ; néologisme ; droits d'auteur ; titre de l'œuvre ; maquette ; droit fiscal de la presse ; périodique ; magazine ; hors série ; presse. TGI Paris, 29 avril 2009, SCPE c/ SACEMM   2009-05-25 Thème : Marque   Dossier : Presse S'agissant de deux titres de presse, le Tribunal rejette les demandes en contrefaçon ainsi que celles tendant à la reconnaissance de la notoriété de l'une des deux marques. L'un des demandeurs avaient pris soin d'acquérir des... Mots clés : Marque internationale ; marque française ; marque verbale ; article L.714-7 du CPI ; irrecevabilité à agir ; dépôt frauduleux ; article L.712-6 CPI ; contrefaçon par imitation ; article L.713-3 CPI ; impression visuelle d'ensemble ; distinctivité ; terme du langage courant ; enregistrement ; antériorisation ; achat d'une marque antérieure ; marque notoire ; nom de domaine ; magazine ; presse ; édition. Distinctivité et contrefaçon de marques à proximité du défaut de distinctivité   2009-04-06 Thème : Marque   Dossier : Presse / Soin du corp Le rapprochement de deux affaires récentes impliquant des marques disposant d'un sens courant peut susciter de la perplexité car les magistrats semblent aboutir à des solutions contraires pour des faits comparables. Cette situation trouve peut-être son explication... Mots clés : Marque verbale ; marque semi-figurative ; distinctivité ; article L.711-1 CPI ; article L.711-2 CPI ; article L.713-3 CPI ; contrefaçon par imitation ; risque de confusion ; signe descriptif ; signe évocateur ; presse régionale ; presse nationale ; aliment diététique ; magazine féminin ; alimentaire. TGI Paris, 10 septembre 2008, Sté Marquard Media c/ Sté Premium Press Group et a.   2009-01-19 Thème : Marque   Dossier : Presse Enjoy contrefait-il Joy dans le domaine de la presse féminine, le titre antérieur étant diffusé de façon confidentielle et les parutions s'adressant à des clientèles qui ne sont pas tout à fait les... Mots clés : Marque ; marque internationale ; marque communautaire ; marque verbale ; marque semi-figurative ; opposition ; contrefaçon par imitation ; article L.713-3 b) CPI ; déchéance pour inexploitation ; article L.714-5 CPI ; risque de confusion ; comparaison des signes ; concurrence déloyale ; article 1382 C. Civ. ; édition ; presse féminine. TGI Paris, 20 juin 2008, Sté Axe Expansion et a. c/ Sté Sedec   2009-01-13 Thème : Marque   Dossier : Presse Le primo exploitant qui modifie le titre de sa revue afin de tenir compte de l'arrivée d'un nouvel opérateur est sanctionné sur le terrain de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : le nouvel entrant a pris soin de déposer des marques qui lui... Mots clés : Marque ; marque semi-figurative ; contrefaçon par imitation ; article L.713-3 CPI ; marque antérieure ; distinctivité ; licence de marque non exclusive ; concurrence déloyale ; article 1382 C. Civ. ; préjudice commercial ; impression d'ensemble ; élément distinctif ; marque complexe ; presse ; édition. TGI Paris, 10 septembre 2008, Sté VSD c/ Sté Nice Matin et a.   2008-11-12 Thème : Droits d'auteur   Dossier : Presse S'appuyant sur les chiffres liés à la republication fautive d'une interview, le Tribunal confirme les indemnités provisionnelles accordées aux demanderesses afin de réparer leurs préjudices morales et patrimoniales ainsi que les faits de concurrence... Mots clés : Droits d'auteur ; droits patrimoniaux ; droit moraux ; droit de paternité ; œuvre de l'esprit ; œuvre composite ; article L.113-2 al. 2 CPI ; œuvre collective ; article L.113-2 al. 3 CPI ; œuvre de collaboration ; originalité ; article L.111-1 du CPI ; titularité ; republication ; article L.121-8 CPI ; contrefaçon ; concurrence déloyale ; article 1382 C. Civ. ; indemnité provisoire ; chiffre de l'exploitation ; condamnation définitive ; exécution provisoire ; ayant droit ; interview ; édition ; presse. CA Paris, 5 décembre 2007, Sté Prisma Presse c/ Sté Lyon Mag et Sté Nouvel Ouest   2008-10-10 Thème : Marque   Dossier : Presse Après un premier jugement qui avait laissé les parties en l'état, la Cour d'appel tranche le litige. Elle reconnaît la contrefaçon d'une marque "femme" que le titulaire a abandonnée après avoir exploitée - mais qui ne peut encore faire... Mots clés : marque verbale ; marque semi-figurative ; trancher le litige ; terme du langage courant ; déchéance pour inexploitation (non) ; distinctivité ; destination du produit ; impression d'ensemble ; contrefaçon par imitation ; risque de confusion ; article L.713-3 CPI ; objet du litige ; intention des parties ; nom géographique ; concurrence déloyale ; article 1382 C. Civ. ; article 910 NCPC ; urgence déclarée ; article 3 de la directive 89/104 ; marque abandonnée ; presse régionale ; presse nationale ; magazine féminin. Cass. Com., 6 novembre 2007, Sté Atemi et Sté Liins c/ Sté Trader Classified Media France   2008-06-13 Thème : Marque   Dossier : Presse L'éditeur d'un journal de petites annonces obtient la sanction d'un concurrent qui reprend le premier terme de sa marque sur le fondement de la contrefaçon et de la concurrence déloyale. La Cour d'appel entend sanctionner l'intention caractérisée du... Mots clés : marque ; contrefaçon ; concurrence déloyale ; distinctivité ; impression d'ensemble ; appréciation globale ; faits distincts ; renommée ; sens courant ; risque de confusion ; contrefaçon par imitation ; article L.713-3 CPI ; concurrence déloyale ; article 1382 C. Civ. ; sanction de l'intention ; opposition à l'enregistrement ; petites annonces ; presse. TGI Paris, 4 avril 2007, Mme Nillus c/ Sté Electre   2007-11-27 Thème : Droits d'auteur   Dossier : Presse La republication d'articles d'un support papier vers un autre support papier appartenant au même groupe éditorial aboutit ici à une condamnation relativement faible - l'essentiel du dispositif consistant en une publication judiciaire de près de 6 feuillets (!). Le Tribunal semble prendre en... Mots clés : article en cours d'indexation. Rechercher dans les articles : Aide Pour rechercher une ou plusieurs expressions exactes, utilisez les guillemets. Recherche Avancée : L' un ou l' autre de ces termes Tous ces termes Restriction par date : 7 derniers jours 15 derniers jours 30 derniers jours Sans restriction

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