Les juges refusent de permettre à un sommelier renommé de
consolider des droits de marque sur une expression de fantaisie se
prêtant à une exploitation sous forme de franchise. Il ne
parvient pas à voir sanctionner la dénomination
commerciale...
Mots clés : marque ;
dénomination sociale ; nom commercial ; contrefaçon par
imitation ; art. L.713-3 CPI ; risque de confusion ; terme
générique ; terme descriptif ; concurrence ;
renommée attachée au titulaire de la marque ; public
pertinent ; zone géographique ; zone d'achalandise ;
restauration ; vin.
Le contentieux porte sur la divulgation d'une invention quelques jours
seulement avant le dépôt de la demande de brevet. En
l'espèce, le TGI annule le brevet exposé lors d'une foire
trois jours avant le
dépôt...