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Cass. Com., 11 mars 2008, Sté Le Bistrot du Sommelier c/ Sté Le Bistrot des Sommeliers   2008-07-01 Thème : Marque   Dossier : Restauration Les juges refusent de permettre à un sommelier renommé de consolider des droits de marque sur une expression de fantaisie se prêtant à une exploitation sous forme de franchise. Il ne parvient pas à voir sanctionner la dénomination commerciale... Mots clés : marque ; dénomination sociale ; nom commercial ; contrefaçon par imitation ; art. L.713-3 CPI ; risque de confusion ; terme générique ; terme descriptif ; concurrence ; renommée attachée au titulaire de la marque ; public pertinent ; zone géographique ; zone d'achalandise ; restauration ; vin. TGI Paris, 6 novembre 2007, Sté Agencement Magasins Coordination (AMC) c/ Sté RGR   2008-05-26 Thème : Méca   Dossier : Restauration Le contentieux porte sur la divulgation d'une invention quelques jours seulement avant le dépôt de la demande de brevet. En l'espèce, le TGI annule le brevet exposé lors d'une foire trois jours avant le dépôt... Mots clés : brevet ; divulgation ; brevet européen ; brevet de perfectionnement ; validité de brevet ; dessin et modèle ; contrefaçon ; saisie-contrefaçon ; antériorité ; article L.611-10 CPI ; article L.611-11 al. 2 CPI ; dessin et modèle ; caractère fonctionnel ; nouveauté ; article L.511-2 CPI ; article L.511-3 CPI ; mobilier professionnel ; restauration. CA Lyon, 17 novembre 2005, consorts Fangio et Sté Fano c/ Sté Sundance   2006-01-16 Thème : Marque   Dossier : Restauration Après une récente décision de la Cour d'appel de Paris, nous avions besoin d'une décision claire sur la notion d'usage d'un signe à titre de marque : il ne suffit pas de déposer un signe pour qu'il bénéficie de la protection prévue par la loi. Une exploitation du signe comme enseigne ne... Mots clés : article en cours d'indexation. Cass. Com., 12 juillet 2005, Sté Motarolles c/ Sté Agence des Arolles Meribel Immobilier   2005-10-25 Thème : Marque   Dossier : Restauration Une dénomination sociale reprend le nom d'une marque antérieure constituée d'un nom géographique. L'action en contrefaçon échoue en appel mais est réhabilitée par la Cour de cassation. L'appréciation de la similitude des services opérée par les juges du fond ne tient pas compte des... Mots clés : article en cours d'indexation. CA Paris, 26 mars 2004, Sté Maxim's Limited c/ Ass M.B.C. Maxim's Business Club   2004-11-29 Thème : Marque   Dossier : Restauration Les sociétés qui exploitaient conjointement le terme Maxim's se disputent le monopole de la dénomination en raison des velléités d'indépendance de l'association Maxim's Business Club, structure destinée, à l'origine, à la valorisation de la clientèle "affaire" des restaurants. La saisine... Mots clés : article en cours d'indexation. CA Paris, 22 septembre 2004, Sté Eliyor c/ Sté Elior et Sté Holding Management HBM   2004-10-22 Thème : Marque   Dossier : Restauration L'affaire confronte une dénomination sociale à une marque postérieure : l'essentiel de la discussion du risque de confusion va porter sur l'appréciation du public concerné. Sur ce point, la juridiction estime que des entreprises qui exercent la même activité de Mots clés : article en cours d'indexation. Rechercher dans les articles : Aide Pour rechercher une ou plusieurs expressions exactes, utilisez les guillemets. Recherche Avancée : L' un ou l' autre de ces termes Tous ces termes Restriction par date : 7 derniers jours 15 derniers jours 30 derniers jours Sans restriction

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