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Aujourd'hui |
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Concurrence déloyale :
Cass. Com., 7 avril 2009, Sté Widmann c/ Sté Rubie's et a. |
Loisirs |
Le litige porte sur des modèles de déguisements pour
lesquels les demanderesses ne bénéficient pas de droits
d'auteur dans le pays de la maison mère de celles-ci. L'action
est examinée sur le seul fondement de la concurrence
déloyale. La Cour de cassation admet la recevabilité des
demandes en concurrence déloyale formée ... La Suite
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Droits d'auteur :
CA Paris, 30 avril 2009, ADAGP et a. c/ Sté Rubelli et a. |
Décoration |
S'agissant de droits d'auteur, la Cour d'appel ne s'appuie pas sur
l'impression d'ensemble mais sur la reprise des éléments
originaux pour reconnaître la contrefaçon. Alors que le
TGI avait admis la cession implicite de droits d'exploitation entre une
artiste-peintre et un fabricant de tissu, la Cour l'écarte.
Enfin, les magistrats font preuve de peu ... La Suite
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Dessins & Modèles :
Cass. Com., 5 mai 2009, Sté Trading European Company c / Sté Guy Degrenne |
Arts de la table |
Le contentieux relève des arts de la table. Le demandeur obtient
la sanction du défendeur sur le fondement de la
contrefaçon et de la concurrence déloyale. Les juges du
fond fondent leur décision sur la reproduction de
l'élément distinctif du modèle
déposé (1). Les magistrats écartent la
reconnaissance du ... La Suite
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