> Aujourd'hui

PI : Pluralité de protections, mais échec des actions Electroménager La société Beaba invoque deux brevets français, un brevet européen, un modèle international, différents modèles nationaux, une marque verbale française ainsi que des droits d'auteur portant sur un dispositif de cuisson particulièrement destiné aux enfants en bas âge (1). La société Beaba engage ... La Suite Commerce : Visite en Chine du commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'union douanière Coopération internationale Algirdas Šemeta, commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'union douanière, de l'audit et de la lutte antifraude, a ouvert ce premier septembre 2010 une conférence internationale, organisée à Shanghai dans le cadre de l'exposition universelle 2010. Il prolongera les actions menées afin de faciliter ... La Suite PI : Nomination du nouveau directeur de l'Inpi Office Yves Lapierre a été nommé Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en Conseil des ministres, le 25 août 2010, sur proposition de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Christine Lagarde. Ancien élève de l'Ecole Polytechnique (X74) et Docteur ès ... La Suite Concurrence déloyale : CA Paris, 25 novembre 2009, Sté BSA et Sté Lactel c/ Sté Candia Alimentaire La décision porte sur la détermination du montant de la condamnation de faits de concurrence déloyale, définitivement jugés - un opérateur commercialisant des laits infantiles a repris la couleur rose prédominant sur les conditionnements de son concurrent (1). En l'espèce, les opérations d'expertises, ... La Suite

Entreprises : communiquez sur PI France | Emploi | Partenaires & références