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La
propriété intellectuelle constitue une
véritable opportunité pour les industriels et les petites
et moyennes entreprises pour créer de la valeur. Elle
représente des enjeux réels pour les artisans et les
créateurs.
Grâce à ces quelques pages qui vous présentent de
façon synthétique les différents outils qui sont
à votre disposition, nous allons vous faire comprendre en quoi la
propriété intellectuelle vous concerne et comment
elle participe à votre succès.
PI France et
vous - L'objectif de PI France, éditeur juridique
indépendant, est de permettre aux opérateurs
régulièrement confrontés à des
problématiques de propriété intellectuelle de
bénéficier d'informations priviégiées et
opérationnelles.
Notre ressource vous accompagne au quotidien dans vos processus
décisionnels pour créer de la valeur et vous aider dans
vos choix stratégiques.
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La propriété intellectuelle au sens large comprend trois
domaines principaux reliés entre eux par d'importantes
passerelles. Elle vise à protéger les inventions (on
parlera de brevet d'invention), les signes distinctifs (principalement
les marques de fabrique) et les créations de toutes sortes
(droits d'auteurs).
Certaines branches de la propriété intellectuelle
soulèvent aujourd'hui la controverse. On pense au "brevet logiciel"
ainsi qu'à la protection des œuvres musicales qui s'oppose
à la copie privée et au peer to peer.
Historiquement,
la propriété intellectuelle a été
créée pour permettre à l'inventeur et au
créateur d'obtenir une juste rémunération de son
travail tout en préservant les intérêts de la
collectivité : à l'exception des marques, tous les droits
de propriété intellectuelle sont périssables et
les œuvres qui sont un temps protégées finissent toutes
dans le domaine public. Elles peuvent alors être
exploitées et utilisées gratuitement.
Sur le plan
économique, la propriété intellectuelle
permet aujourd'hui à notre civilisation occidentale d'assurer la
prospérité de notre économie désormais
immatérielle (les principaux supports de richesse d'aujourd'hui
sont les services, les prestations intellectuelles, les innovations,
les œuvres récréatives, la valeur ajoutée des
marques, etc.).
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PI France est une source
d'information. En aucun cas elle ne vous dispense de la consultation de
professionnels, d'avocats spécialisés ou conseils en
propriété industrielle seuls habilités à
vous conseiller individuellement dans le dépôt de vos
titres ou l'ensemble des procédures juridiques auxquelles vous
pouvez être confrontées.
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Introduction générale