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Originellement, le droit d'auteur s'est construit sur le modèle du droit de propriété. L'auteur comme le propriétaire jouissent de droits exclusifs et opposables à tous. Cependant les objets de ces différents droits sont différents.
A la différence du droit de propriété classique, le droit d'auteur est un droit de propriété incorporel : son objet n'est pas susceptible d'être matériellement appréhendé.
Lorsque l'œuvre est indissociable d'un support matériel (en matière immobilière par exemple), il peut donc arriver qu'un même bien soit l'objet d'un droit de propriété classique mais aussi de droits d'auteur.
Ces deux droits de propriété peuvent entrer en conflit.
Selon le code civil, le propriétaire d'une chose est en droit de tirer profit de l'exploitation de celle-ci.
Cependant, le titulaire des droits d'auteur dispose du monopole d'exploitation de l'œuvre.
En posant le principe d'indépendance des droits patrimoniaux de l'auteur et du support matériel, le code de la propriété intellectuelle visait à l'origine à éviter de tels conflits de droits.
En revendiquant un droit sur l'image de leurs biens, les propriétaires ont donné une nouvelle dimension à ce problème.
Le droit à l'image est initialement un droit de la personnalité. Chaque individu est en droit de veiller au respect de son image. Il peut à ce titre autoriser ou interdire toute diffusion ou exploitation de son image. Il s'agit d'une notion voisine de celle de la vie privée.
Comme l'illustrent de nombreuses décisions commentées sur PI France, un tel droit est fréquemment invoqué par les célébrités pour s'opposer à la diffusion de clichés les représentant.
Pour revendiquer un droit sur l'image de leurs biens, les propriétaires invoquent le caractère exclusif et absolu de leur droit de propriété. En ce sens, celui qui est propriétaire d'une chose est en droit de tirer profit de l'exploitation de celle-ci.
Mais dans l'hypothèse où le bien est aussi une œuvre et fait l'objet de droits d'auteur, qui est en droit de l'exploiter ?
Par le célèbre arrêt "café Gondrée" (1999), la Cour de Cassation a reconnu aux propriétaires un droit d'exploitation de l'image de leurs biens : le propriétaire d'une maison peut s'opposer à la commercialisation de cartes postales représentant sa propriété.
Cependant, il convient de rappeler que dans cette affaire, les droits d'auteur étaient absents du débat.
En 2004, la haute juridiction est, semble-t-il, revenue sur ce principe. Dans un arrêt commenté dans nos colonnes, la Cour de Cassation prive le propriétaire d'un bien d'un droit exclusif sur l'image de celui-ci (Affaire Girancourt).
Ce dernier peut cependant s'opposer à l'exploitation de l'image de son bien lorsqu'elle lui cause un trouble anormal.
Les juridictions préciseront, dans de prochaines décisions, la portée des droits dont jouit le propriétaire immobilier.
En raison du développement des technologies de communication et de la numérisation, l'affirmation d'un droit à l'image des biens présente d'importants enjeux. Un propriétaire pourrait donc, par exemple, s'opposer à toute représentation de son bien sur Internet. Si la jurisprudence consacre un tel droit, le propriétaire du support et le titulaire des droits patrimoniaux (droits de représentation et de reproduction) pourraient tous les deux agir contre celui qui représente le bien faisant aussi l'objet de droits d'auteur.
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Introduction générale