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Le développement du réseau Internet et celui du commerce électronique ont suscité l'attention de nombreux industriels désireux d'étendre leur activité commerciale.
Aujourd'hui, la bonne exploitation d'une marque suppose nécessairement sa diffusion sur Internet. C'est pourquoi les grands industriels se montrent très vigilants quant à la protection de leur nom de domaine.
L'expression "nom de domaine" désigne une identité sur Internet. Il s'agit concrètement de l'adresse Internet d'un site. En raison de sa nature, le nom de domaine remplit une double fonction.
Tout d'abord, il permet l'identification d'un site. Il permet de distinguer le site de son titulaire de ceux qu'utilisent ses concurrents.
Mais le nom de domaine constitue aussi le moyen d'accès au site. Il s'agit de son adresse.
Le nom de domaine se situe donc à mi-chemin entre le signe distinctif et l'adresse mais il ne constitue pas à proprement parler un signe distinctif. Le régime juridique du nom de domaine est donc différent de celui des signes distinctifs.
L'attribution des noms de domaine n'est pas lourde de formalités. Le nom de domaine est attribué à la demande, avec comme seule condition de ne pas avoir déjà été attribué. Un même nom de domaine ne peut donc être attribué qu'une seule fois.
Lorsque deux protagonistes se disputent un même nom de domaine, le juge tranche le litige en appliquant la règle du "premier arrivé, premier servi".
C'est donc le premier déposant du nom de domaine qui en est titulaire.
Un tel système présente l'inconvénient de priver une société de la possibilité de nommer son site en utilisant le sigle qui constitue sa dénomination dès lors que le nom de domaine a déjà été déposé par un tiers.
L'apparition et le développement du phénomène du Cybersquatting est l'un des autres inconvénients liés à ce système d'attribution.
Cette pratique consiste à déposer un nom de domaine très proche de celui utilisé par un concurrent afin de créer un risque de confusion.
Pour faire sanctionner de tels agissements, seule l'action en concurrence déloyale est recevable. Le fait qu'un nom de domaine ne soit pas l'objet de droits de propriété intellectuelle exclut l'hypothèse d'une action en contrefaçon.
Le demandeur devra donc rapporter la preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre ces deux éléments pour obtenir la condamnation de celui qui cherche à créer un risque de confusion.
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Introduction générale