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L'avènement du commerce électronique a révélé que le nom de domaine constitue une véritable ressource pour l'entreprise.
Originellement, le nom de domaine n'était qu'une simple adresse permettant à son titulaire d'être connu des internautes ; l'émergence du e-business démontre son incidence économique.
L'absence de formalités et de contrôle dans l'attribution des noms de domaine a rendu possible l'apparition du cybersquatting.
Cette pratique, aussi appelée accaparement de noms de domaine, consiste à faire enregistrer un nom de domaine dans le seul but de bloquer toute attribution ultérieure de ce nom au profit de son titulaire naturel.
Ces agissements sont le plus souvent motivés par une intention malveillante consistant soit dans un désir d'obtenir auprès du titulaire naturel un avantage financier en échange de la rétrocession du nom ainsi détourné, soit dans une volonté de détourner la clientèle.
Les préjudices causés à l'entreprise victime de Cybersquatting peuvent se manifester sous différentes formes :
- atteinte à l'image commerciale,
- détournement d'audience,
- concurrence déloyale.
Manifestation du Cybersquatting : le cybersquatter empêche le titulaire légitime d'enregistrer un nom de domaine sur lequel il est présumé avoir des droits légitimes.
Le plus souvent, le nom de domaine litigieux reprend ou imite la marque, la dénomination, la raison sociale sur lesquels le titulaire naturel dispose de droits.
La jurisprudence analysée sur PI France démontre aussi que le cybersquatter procède à de multiples enregistrements de noms de domaine présentant un caractère identique ou similaire aux désignations sur lesquelles le titulaire naturel ou des tiers possèdent des droits.
On constate aussi que le Cybersquatter utilise pour parvenir à ses fins les différentes formes d'extension disponibles (.fr, .com, .org, etc.). La récente création de nouvelles extensions génériques (.biz, .info, .name).
La lutte contre le cybersquatting : pour éviter à une entreprise d'être victime de Cybersquatting, on ne saurait trop lui conseiller en premier lieu de procéder au dépôt des différentes déclinaisons possibles du terme sur lequel elle est titulaire de droits. Ainsi, l'entreprise Durand déposera bien sûr www.durand.com, mais aussi par exemple www.e-durand.com ou www.durand-en-ligne.com, etc.
De plus, une négociation préalable à toute action en justice avec la cybersquatter n'est pas à exclure. L'envoi d'une mise en demeure pourra, quelque soit l'issue des négociations, être invoquée en justice.
La répression du Cybersquatting : lorsque les négociations avec le cybersquatter n'ont pas abouti, le titulaire de la dénomination usurpée doit agir en justice.
La nature de l'action engagée dépendra des droits qu'il peut invoquer.
Lorsque le terme usurpé est une marque, le propriétaire de celle-ci peut agir en contrefaçon contre le gérant du site litigieux sous réserve que les produits ou services visés soient identiques à ceux désignés lors de l'enregistrement de la marque. Lorsque la marque a aussi été déposée pour des services de télématique, l'action en contrefaçon est aussi recevable.
Lorsque le titulaire légitime ne bénéficie pas de droits de propriété intellectuelle sur la dénomination usurpée, il doit agir en responsabilité civile. Celle-ci exige que le titulaire légitime rapporte la preuve d'un préjudice, d'une faute et d'un lien de causalité entre ceux-ci.
Dans l'hypothèse du Cybersquatting, la faute peut être caractérisée par le fait d'enregistrer le nom concerné en l'absence de droit et d'intérêt légitime, par le fait que cet enregistrement ait été effectué dans le but de nuire ou de tirer un profit indu, ou encore en raison du risque de confusion créé.
Le préjudice sera caractérisé par l'atteinte à l'image commerciale ou par le détournement d'audience.
On remarquera que la démonstration du lien unissant ce préjudice à la faute préalablement caractérisée ne pose guère de difficultés en pratique.
Lorsque le Cybersquatting est reconnu par les juges, en plus d'une indemnisation, ces derniers ordonnent soit la radiation du nom de domaine concerné, soit le transfert du nom de domaine concerné à son titulaire légitime.
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Introduction générale