> Spécialité et distinctivité

Le but d'une marque est de permettre de distinguer les produits ou services de son titulaire de ceux proposés par ses concurrents. Cette fonction d'identification entraîne deux conséquences. La première est de conférer au titulaire de la marque un droit exclusif d'exploiter le signe choisi pour les produits ou services qu'il offre au public. Il s'agit du principe de spécialité. La seconde est relative à la nature de la marque : un signe ne constitue une marque que s'il permet de distinguer les produits ou services du titulaire de ceux de ses concurrents. C'est l'exigence de distinctivité. -Principe de spécialité : le choix d'une marque est en principe libre. A la différence du droit d'auteur, une marque ne doit pas nécessairement être originale pour être protégée. Un terme banal peut être utilisé comme marque dès lors que c'est la première fois qu'il est utilisé pour désigner les produits ou services en question. Les droits conférés au titulaire d'une marque ne portent pas sur le signe en tant que tel. Il s'agit de protéger le signe dans sa relation aux produits que le titulaire de la marque entend désigner au moyen de ce signe. Le titulaire d'une marque peut opposer son droit sur le signe aux concurrents qui souhaiteraient utiliser le même signe pour désigner des produits identiques. Cependant, il ne peut monopoliser l'utilisation du signe dans d'autres secteurs d'activité. Le même signe peut donc être utilisé comme marque pour des produits ou services différents. Le principe de spécialité est omniprésent en droit des marques. C'est en considération de la spécialité, c'est à dire des produits ou services désignés, que l'on apprécie les différentes exigences relatives à la validité d'une marque (disponibilité, etc.). De même, il n'y aura contrefaçon que si le signe est repris pour désigner des produits ou services identiques. Si le principe de spécialité a pour but de préserver la liberté du commerce et de l'industrie en évitant que les signes susceptibles de constituer des marques ne soient monopolisés au-delà des besoins des déposants, il doit aussi empêcher les abus et les agissements parasitaires. Ainsi, le titulaire d'une marque peut agir en concurrence déloyale contre le tiers qui reprendrait la marque pour des produits différents uniquement dans le but de créer une confusion. -Distinctivité : une marque doit garantir l'origine du produit et permettre au consommateur d'opérer un choix raisonné entre les différents produits. Un signe dépourvu de tout caractère distinctif ne répond pas à ces exigences. Il en va de même de la marque composée d'un terme usuel ou nécessaire pour désigner les produits en cause. Il s'agit dans cette hypothèse d'une pratique anticoncurrentielle qui entrave la libre concurrence. Un signe qui ne répond pas à l'exigence de distinctivité n'est pas une marque. La loi ne définit pas positivement le signe distinctif. Celui-ci s'oppose à trois grandes catégories de signes dépourvus de caractère distinctif : les signes génériques, usuels ou nécessaires, les signes descriptifs et les signes constitués exclusivement par la forme imposée par leur nature. La distinctivité d'un signe s'apprécie en fonction de la spécialité en cause. Un terme peut être descriptif ou nécessaire pour désigner certains produits et distinctif pour d'autres. Le terme "Baccara" n'est pas distinctif s'agissant d'un jeu de cartes, en revanche, il l'est pour désigner une voiture. Comme l'illustre le jurisprudence commentée sur PI France, un signe est distinctif dès lors qu'il présente un caractère arbitraire ou fantaisiste. On peut cependant remarquer que la distinctivité d'un signe n'est pas figée. Une marque non distinctive peut ainsi acquérir la distinctivité par un long usage. De plus, lorsque le terme qui constitue une marque devient générique, le titulaire encourt la déchéance de ses droits.

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