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Pour pouvoir être protégé à titre de marque, un signe doit répondre à quatre conditions : être susceptible d'une représentation graphique, être distinctif, être licite et disponible.
Les exigences de distinctivité et de disponibilité ont notamment soulevé des difficultés quant à la validité des marques complexes et tridimensionnelles.
I. La marque complexe
Un signe complexe associe plusieurs éléments différents, tels qu'une dénomination avec un chiffre et une couleur, un terme étranger avec un signe figuratif.
Le but de cette association de différents termes au sein d'une même marque est de conférer à l'ensemble un caractère distinctif fort.
Le caractère complexe de la marque entraîne différentes conséquences quant au régime de protection de celle-ci.
Le premier inconvénient de la marque complexe concerne sa disponibilité (qui, rappelons le est une condition de validité de la marque).
En effet, plus une marque associe d'éléments différents, plus elle risque de se heurter à des droits antérieurs constitués autour de l'un au moins de ces éléments.
Comme l'illustre la jurisprudence commentée sur PI France, la marque complexe associe le plus souvent une dénomination au graphisme particulier, un dessin ainsi que différents éléments graphiques (cadre, etc.).
La marque complexe s'expose donc à des risques de conflit s'agissant de chacune de ses composantes.
Le terme utilisé peut entrer en conflit avec une marque verbale antérieure, qu'il s'agisse du terme en lui même ou du graphisme des caractères utilisés.
La marque complexe s'expose aussi à un risque de conflit s'agissant du dessin qu'elle intègre lorsqu'un dessin de même genre est utilisé par une marque antérieure.
De même elle s'expose aussi à un litige avec une marque antérieure qui présenterait une dénomination inscrite dans un cadre et dont le fond reprendrait les mêmes caractéristiques.
Enfin, la marque complexe risque de s'opposer à une marque complexe qui présenterait un aspect général similaire (ex: terme et dessin inscrit dans un cadre) quand bien même chacun des éléments ne serait pas parfaitement identique.
Par conséquent, s'agissant du dépôt d'une marque complexe, il est conseillé d'effectuer autant de recherches d'antériorités qu'il y a d'éléments distinctifs composant cette marque.
Jusqu'à très récemment, l'utilisation d'une marque complexe pouvait s'avérer particulièrement intéressante en application de la théorie de la contrefaçon partielle.
Cette théorie de la contrefaçon partielle, issue de la transposition de l'article 5.1 de la Directive 89/104 du 21 décembre 1988, visait l'hypothèse où un second signe reprenait un élément (distinctif) du signe protégé en tout ou partie. Il s'agit d'une forme de contrefaçon par adjonction ou modification.
Dernièrement, la Cour de Cassation a abandonné la théorie de la contrefaçon partielle, privant ainsi la marque complexe d'une partie de son intérêt.
Dorénavant, les juridictions recherchent ce qui est effectivement protégé par la marque en identifiant ce qui compose la distinctivité du signe. Si un terme ne devient distinctif qu'en raison de son apposition à côté d'un autre, il n'y pas contrefaçon à le reprendre isolément.
De plus, si le signe complexe n'est pas repris à l'identique, pour que la contrefaçon soit reconnue, il faut rapporter la preuve d'un risque de confusion.
En raison de l'abandon de la théorie de la contrefaçon partielle, la marque complexe perd de son intérêt puisque l'atteinte portée à une seule de ses composantes n'est plus forcément constitutive de contrefaçon.
II. Marque tridimensionnelle
Selon le Code de la Propriété Intellectuelle, la marque dont la forme est dénuée d'arbitraire et dictée par la fonction pratique ou technique ou par sa nature même n'est pas valable.
A travers cette prohibition, le législateur a souhaité éviter que ne soit recherché à travers le droit des marques, non pas la protection d'un signe distinctif, mais celle d'une création relevant d'autres droits de la propriété intellectuelle.
Cette disposition soulève le problème de la validité de la marque tridimensionnelle le plus souvent constituée de la forme du produit ou de son emballage.
Comme son nom l'indique, la marque tridimensionnelle est une marque qui se représente en trois dimensions afin de lui donner un aspect tangible et concret.
Comme les marques verbales et figuratives, la marque tridimensionnelle est soumise à l'exigence de distinctivité.
L'obstacle relatif à la validité des marques tridimensionnelles réside souvent dans le fait que selon les examinateurs, celle-ci ne permet pas d'indiquer l'origine des produits couverts puisque les consommateurs ne se fondent pas sur le conditionnement d'un produit pour déterminer son origine.
Ainsi, on se souvient de la célèbre affaire Lego dans laquelle il a été considéré que la brique de jeu Lego ne saurait constituer un signe distinctif. En effet, les caractéristiques de celle-ci étant intimement liées à sa fonction pratique, elle ne saurait constituer une forme valable.
Il semble donc que, pour être valable, la marque tridimensionnelle doit être arbitraire vis à vis du produit qu'elle désigne.
En ce sens, les tribunaux ont accepté d'admettre que le conditionnement d'un produit pouvait être utilisé à titre de marque (ex : bouteille de Cointreau, pot de confiture Bonne Maman, etc.)
Tel n'aurait pas été le cas si la protection avait été sollicitée pour désigner un type de contenant.
Il faut donc admettre la validité d'une marque tridimensionnelle lorsque celle-ci vise le conditionnement du produit ou lorsque cette dernière est arbitraire et ne désigne pas le produit en tant que tel.
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Introduction générale