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Position du Parlement européen en faveur d'une directive spécifique pour les biodéchets   2010-07-08 Thème : Stratégie   Dossier : Environnement Les députés européens demandent à la Commission et aux Etats membres d'initier une prise de conscience publique de la prévention du gaspillage et du recyclage, et d'encourager la recherche et l'innovation. Une directive spécifique sur les... Mots clés : Résolution du Parlement européen ; gaspillage ; recherche et développement ; innovation ; tri sélectif obligatoire ; recyclage des biodéchets ; classification qualitative du compost ; déchets verts ; déchets ménagers ; Livre Vert ; prise de conscience publique ; biodéchets ; environnement. Ouverture du marché français des jeux en ligne   2010-06-08 Thème : Stratégie   Dossier : Pari en ligne La loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne organise l'ouverture du marché français des jeux en ligne. Cela concerne notamment les paris hippiques et... Mots clés : span> : Concurrence ; loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; Autorité de Régulation des jeux en ligne ; ARJEL ; contrôle et surveillance ; Autorité Administrative Indépendante ; AAI ; agrément ; fiscalité ; dispositif pénal ; Comité consultatif des jeux ; Observatoire des jeux ; rapport d'évaluation ; Commission européenne ; articles 43 TCE ; article 49 TCE ; libre prestation de service ; liberté d'établissement ; article 49 TFUE ; paris hippiques ; paris sportifs ; poker ; jeux en ligne ; jeux d'argent. Impact économique du manque de cohérence dans l'application de la réglementation européenne des télécommunications   2010-05-26 Thème : Stratégie   Dossier : Télécommunications Selon le rapport annuel de la Commission européenne sur le marché unique européen des communications électroniques (1), le manque de cohérence dans l'application de la réglementation de l'UE en matière de télécommunications... Mots clés : Union européenne ; marché unique ; harmonisation ; cloisonnement du marché ; investissement ; innovation ; prix des télécommunications ; marché de détail ; marché de gros ; régulateur national ; fibre optique ; réglementation du marché ; réseaux d’accès de nouvelle génération ; NGA ; organe des régulateurs européens des communications électroniques ; ORECE ; spectre radioélectrique ; dividende numérique ; bénéfice perçus par les consommateurs ; communications électroniques. La France contribue par sa dette à la prospérité de sociétés offshore   2010-04-08 Thème : Stratégie   Dossier : Fiscalité La fonction principale des propriétés intellectuelles consiste à favoriser la compétitivité d'une zone géographique. Aujourd'hui, elles contribuent de façon significative, en complément d'autres solutions, à affecter la... Mots clés : Stratégie ; fiscalité ; société offshore ; évitement fiscal ; étude d’impact ; finances publiques ; propriétés intellectuelles ; compétitivité ; eCommerce ; B2B ; B2C ; prestation de services ; commerce de détail ; jeux en ligne ; paris en ligne ; concurrence fiscale ; prospective. Evaluation du 7ème PCRD deux ans après son lancement   2009-05-12 Thème : Stratégie   Dossier : R&D La Commission européenne analyse les deux premières années du septième programme cadre pour la recherche (7ème PCRD), qui doit prendre fin en 2013 (1). La Commission se félicite d'être sur la bonne voie dans la modernisation du fond de... Mots clés : FP7 ; 7ème PCRD ; programme-cadre de la recherche et du développement ; coopération ; conseil européen  de la recherche ; ERC ; initiative de technologie commune ; JTI ; instrument de financement avec partage des risques ; RSFF ; banque européenne d'investissement ; BEI ; Commission européenne ; chercheur ; programme Marie-Curie ; recherche et développement. Propositions européennes en matière de recherche sur les nouvelles technologies   2009-04-27 Thème : Stratégie   Dossier : Recherche Dans le cadre du plan européen de relance économique, la Commission européenne présente différentes actions destinées à renforcer la compétitivité européenne dans le domaine de la recherche et développement - et... Mots clés : Recherche et Développement ; innovation ; technologie future ; technologie émergente ; Union Européenne ; Commission européenne ; prospective ; TIC ; FET ; connaissance scientifique ; investissement ; compétitivité européenne ; biotechnologie. Appel à projets français dans le secteur des éco-industries   2009-04-23 Thème : Stratégie   Dossier : Environnement Un renforcement du soutien public au développement des écotechnologies a été décidé suite au Grenelle de l'Environnement. Un appel à projet concernant les écotechnologies a été lancé le 19 mars 2009 conjointement... Mots clés : Eco-industrie ; écotechnologie ; appel à projet ; projet innovant ; soutien financier ; financement publique ; fonds de compétitivité ; recherche et développement ; environnement. Performances européennes en matière d'innovation   2009-02-06 Thème : Stratégie   Dossier : Politique de l'innovation Le tableau de bord européen de l'innovation pour 2008 publié le 22 janvier 2009 montre que l'UE a accompli des progrès notables en matière d'innovation avant la crise financière. L'écart relatif avec les États-Unis et le Japon s'est... Mots clés : Statistiques ; tableau de bord ; financement ; investissement ; États-Unis ; Japon ; données comparées ; Espace européen de la recherche ; Etat membre ; Recherche et développement ; R&D ; compétitivité ; chercheur ; recherche ; investissement privé ; investissement publique ; économie de la connaissance ; brevet ; connaissance scientifique ; politique de l'innovation. Lancement de l'Année européenne de la créativité et de l'innovation 2009   2009-01-15 Thème : Stratégie   Dossier : Politique de l'innovation Le 7 janvier 2009, la présidence tchèque de l'Union européenne et la Commission européenne ont lancé l'Année européenne de la créativité et de l'innovation 2009, avec pour slogan "Imaginer. Créer. Innover.". La... Mots clés : Union européenne ; Commission européenne ; Année européenne de la créativité et de l'innovation 2009 ; Ambassadeurs de l'Année ; éducation ; compétence ; capacités de création ; budget ; financement public ; éducation ; culture ; politique régionale ; politique de l'entreprise ; politique de la recherche ; politique de l'énergie ; politique des transports ; politique de l'environnement ; politique de la société de l'information ; action de sensibilisation ; conférence ; projet ; politique de l'innovation. Tentative d'état des lieux sur les énergies motrices de demain   2009-01-08 Thème : Stratégie   Dossier : Energie La question de savoir comment seront alimentées les voitures de la prochaine décennie suscite de plus en plus l'intérêt du grand public. Plusieurs solutions conciliant les intérêts écologiques et économiques sont aujourd'hui... Mots clés : Intérêt écologique ; groupe industriel ; énergie fossile ; hydrogène liquide ; gaz industriel ; gaz naturel ; développement durable ; R&D ; énergie propre ; énergie alternative ; biocarburant ; station service hydrogène ; désulfuration des hydrocarbures ; pile à combustible ; PAC ; oxy-combustion ; moteur hybride ; agro-carburant ; batterie au lithium ; énergie. Rechercher dans les articles : Aide Pour rechercher une ou plusieurs expressions exactes, utilisez les guillemets. Recherche Avancée : L' un ou l' autre de ces termes Tous ces termes Restriction par date : 7 derniers jours 15 derniers jours 30 derniers jours Sans restriction

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