> Les dix derniers articles du thème "TIC"

Première étude d'impact consécutive à l'Hadopi   2010-03-10 Thème : TIC   Dossier : Droits d'auteur Une première étude d'impact, réalisée par un groupement de centres de recherches universitaire, suggère que les règles et dispositifs mis en place par la loi Hadopi ne sont pas adaptés aux objectifs déclarés par le... Mots clés : TIC ; droits d'auteur ; P2P ; peer-to-peer ; étude d'impact ; Hadopi ; groupement de centres de recherches universitaire ; université ; grande école ; partenariat ; enquête effectuée par téléphone ; phase transitoire ; riposte graduée ; contentieux de masse ; autorité administrative indépendante ; AAI ; télécommunications. La Commission européenne engage une action contre la France concernant la "taxe télécoms"   2010-01-28 Thème : TIC   Dossier : Fiscalité La Commission européenne a ouvert le 28 janvier 2010 une procédure d'infraction contre la France au sujet de la "taxe télécoms" concernant les opérateurs de télécommunications. Pour compenser la suppression de la publicité à... Mots clés : Audiovisuelle ; concurrence ; Commission européenne ; procédure d'infraction ; taxe télécoms ; suppression partielle de la publicité ; télévision publique ; opérateurs de télécommunications ; fournisseur d'accès à internet ; FAI ; téléphonie mobile ; charge administrative ; loi n°2009-258 du 5 mars 2009 ; code des postes et des communications électroniques ; télévision numérique terrestre ; TNT ; directive 2002/20 ; aide d'État ; télévision. Télécommunications, l'ORECE est opérationnelle   2010-01-28 Thème : TIC   Dossier : Régulation Les régulateurs des télécommunications des 27 États membres de l'UE se sont réunis ce 28 janvier 2010 pour la première fois à Bruxelles en tant que membres du nouvel Organe des régulateurs européens des communications... Mots clés : Télécommunications ; régulateurs européens des télécommunications ; Organe des régulateurs européens des communications électroniques ; ORECE ; BEREC ; Body of European Regulators for Electronic Communications ; marché unique ; concurrence ; Groupe des régulateurs européens ; paquet de réformes des télécommunications. Pour une offre européenne privée d'oeuvres en ligne   2010-01-13 Thème : TIC   Dossier : Edition Le rapport Tessier est basé sur une prémisse selon laquelle les pouvoirs publics ont vocation à jouer un rôle important et pérenne dans l'offre culturelle en ligne. Cette perspective apparaît nettement dans la lettre de mission adressée... Mots clés : Numérisation de contenus ; domaine public ; œuvre orpheline ; Rapport Tessier ; offre culturelle en ligne ; éditeur ; bibliothèque ; fonctions de l'Etat ; valorisation du fonds ; évaluation de l'action publique ; plateforme publique et gratuite d'accès à des contenus ; coûts d'accès à la culture ; valorisation d'œuvres anciennes ; culture ; gratuitité de l'information ; stratégie économique ; offre de services ; nationalisme économique ; édition technique ; édition littéraire. Rapport Création et internet, l'impôt pour compenser les effets de l'impôt ?   2010-01-07 Thème : TIC   Dossier : Musique,... Le rapport évoque principalement quatre secteurs, conformément aux lettres de mission qui ont conduit à sa réalisation : la musique, le livre, le cinéma et l'audiovisuel. Il a donné lieu à un sondage auprès d'un échantillon... Mots clés : Economie de la culture ; rapport gouvernemental ; sondage ; financement ; lobbying ; développement de la demande ; gestion des droits ; société de perception et de répartition des droits ; SPRD ; rémunération équitable ; diffusion en ligne ; gestion collective ; création ; fiscalité ; crédit d’impôt ; prix unique du livre ; livre numérique ; chronologie des médias ; vidéo à la demande ; numérisation ; publicité en ligne ; prélèvement obligatoire ; offres combinées ; FAI ; initiative publique ; musique ; édition littéraire ; cinéma ; audiovisuel. TGI Paris, 18 décembre 2009, Editions du Seuil et a. Sté Google Inc. et a.   2010-01-04 Thème : TIC   Dossier : Edition Comment rester indifférent à l'égard d'une énième décision qui fait du juge, sous la pression du pouvoir politique, un pourvoyeur de ressources déterminant des opérateurs économiques ? Ce contentieux implique une... Mots clés : Droits d'auteur ; droits patrimoniaux ; droits voisins ; confiscation judiciaire ; nationalisme économique ; ingérence du pouvoir politique ; marque française ; marque communautaire ; contrefaçon par reproduction ; article L.713-2 CPI ; marque renommée ; article L.713-5 CPI ; recevabilité ; intervention volontaire ; syndicat professionnel ; association ; centre de gravité du litige ; demande imprécise ; demandes exorbitantes ; domaine public ; présomption de titularité ; article L.113-5 CPI ; décision abstraite ; rapport gouvernemental ; mission gouvernementale ; lettre de mission ; autorisation préalable ; fichier numérique ; acte préparatoire ; commencement d'exécution ; exception de courte citation ; article L.122-5 CPI ; fair use ; article 10§1 de la Convention de Berne ; bons usages ; article 9 des Adpic ; usage à titre de marque ; d&ea Acceptation des engagements pris par Microsoft afin de permettre aux utilisateurs de choisir leur navigateur internet   2009-12-17 Thème : TIC   Dossier : Logiciel La Commission européenne a adopté une décision qui rend juridiquement contraignants les engagements offerts par Microsoft afin de dynamiser la concurrence sur le marché des navigateurs web. Ces engagements répondent aux préoccupations de la... Mots clés : Logiciel ; système d'exploitation ; vente liée ; concurrence ; Commission européenne ; abus de position dominante ; article 102 TFUE ; article 82 du TCE ; interopérabilité ; Espace économique européen ; communication des griefs ; analyse préliminaire ; vente liée ; règlement n° 1/2003 ; consultation publique ; évaluation des engagements ; interopérabilité ; licence de brevet ; navigateur internet. Réduction de redevances dans un environnement normalisé : IPCom et Rambus   2009-12-14 Thème : TIC   Dossier : Télécommunications Deux entreprises détenant des brevets concernant les télécommunications et les mémoires d'ordinateurs ont été amenées à prendre des engagements concernant les redevances qu'elles sont susceptibles de percevoir dans le cadre de... Mots clés : brevet ; engagement unilatéral ; redevance ; licence ; déclaration publique ; décision de la Commission européenne ; licence irrévocable ; conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires ; Fair, Reasonable and Non-Discriminatory ; FRAND ; activité normalisée ; ETSI ; Institut européen des normes de télécommunications ;  UMTS ; Système universel de télécommunications mobiles ; Commission européenne ; transfert des engagements ; droit de la concurrence ; coopération horizontale ; abus de position dominante ; patent troll ; JEDEC ; patent embush ; décision d'engagement ; télécommunications ; téléphonie mobile ; mémoire d'ordinateur ; hardware. La Cnil, une AAI au-dessus de la Constitution   2009-12-04 Thème : TIC   Dossier : AAI L'expression régulière des faiblesses de la Cnil et de ses difficultés à traiter les questions dont elle se saisit a suscité notre curiosité. L'évolution récente de cette autorité administrative indépendante est... Mots clés : Cnil ; Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ; autorité administrative indépendante ; AAI ; pacte social ; données personnelles ; capacité d'enquête ; relais national ; compétence judiciaire ; Etat de droit ; Contrôleur européen de la protection des données ; CEPD ; Commission européenne ; principe de séparation des pouvoirs ; article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; hautes juridictions ; financement ; loi de finance ; haute administration ; qualité de l'information disponible ; détournement de pouvoir ; conflits d'intérêts ; prise illégal d'intérêt ; contrôle et surveillance. Adoption de la réforme du paquet télécom par le Parlement européen   2009-11-27 Thème : TIC   Dossier : Paquet Telecom Le Parlement européen a officiellement approuvé le 24 novembre le "paquet de réformes des télécommunications" proposé par la Commission en novembre 2007. Cette réforme comprend des dispositions destinées à accompagner... Mots clés : Paquet Telecom ; paquet de réformes des télécommunications ; consommateur ; technologie ; concurrence ; changement de fournisseur ; information du consommateur ; accès à internet ; Conv. EDH ; neutralité de l'internet ; qualité minimale des services ; liberté de l'internet ; gestion du trafic ; données personnelles ; spam ; vie privée ; cookies ; service d'urgence ; géolocalisation ; handicapé ; indépendance du pouvoir de régulation ; concurrence ; ORECE ; Organe des Régulateurs Européens des Communications Électroniques ; BEREC ; Body of European Regulators for Electronic Communications ; marché unique ; séparation fonctionnelle ; infrastructure ; fourniture de service ; fracture numérique ; dividende numérique ; directive GSM ; réseaux d'accès de nouvelle génération ; NGA ; té Rechercher dans les articles : Aide Pour rechercher une ou plusieurs expressions exactes, utilisez les guillemets. Recherche Avancée : L' un ou l' autre de ces termes Tous ces termes Restriction par date : 7 derniers jours 15 derniers jours 30 derniers jours Sans restriction

Entreprises : communiquez sur PI France | Emploi | Partenaires & références